Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-22

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-1027 de Mme de Bethune du 15 juillet 2004 (N.) :

Droits de l'enfant. ­ Politique gouvernementale. ­ Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1028 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1313).

Réponse : 1. Au sein de la cellule de coordination générale de la politique, M. Yves Roger, conseiller, et Mme Annelies De Bondt, attachée, sont entre autres compétents en ce qui concerne le suivi de la politique gouvernementale en matière de droits de l'enfant.

2. Au sein du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre, aucun membre du personnel n'est compétent en ce qui concerne le suivi de la politique gouvernementale en matière de droits de l'enfant.