Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-17

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense

Question nº 3-909 de M. Destexhe du 23 avril 2004 (Fr.) :

Invalides militaires du temps de paix.

L'honorable ministre aurait-il l'amabilité de me dire quelles sont ses intentions par rapport aux invalides militaires du temps de paix ?