(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En vertu de l'article 168 du Code judiciaire, le premier président de la Cour de cassation dispose d'un secrétaire de cabinet. Celui-ci est assisté d'un rédacteur et de deux employés appartenant au personnel du greffe.
Dans son rapport annuel 2002, la Cour de cassation constate que le volume de travail confié à ce secrétariat s'est considérablement accru.
Afin de me permettre d'apprécier l'inadéquation éventuelle entre l'importance des tâches qui incombent à ce secrétariat et le personnel dont il est composé, l'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :
Quels sont les besoins réels de ce secrétariat au vu des nouvelles tâches qu'il doit assumer ?
Pour couvrir ces nouveaux besoins, de combien d'unités le cadre de ce secrétariat devrait-il être augmenté (nombre de rédacteurs et nombre d'employés) ?
Peut-on prévoir que les membres de ce personnel ne soient plus sous l'autorité du greffier en chef, mais soient soumis directement à l'autorité du premier président ?
Réponse : Je vous renvoie d'abord à l'arrêté royal du 4 septembre 2002 fixant le cadre organique du greffe de la Cour de cassation (Moniteur belge du 20 septembre 2002). Cette adaptation du cadre du personnel (augmentation de deux rédacteurs et de trois employés) répondait à l'accroissement de la charge de travail à la Cour de cassation en général, mais était également étayée par les nécessités du secrétariat du premier président.
Les nominations à ces places vacantes ont été réalisées en 2003.
Le secrétariat du premier président est depuis lors composé de cinq personnes : un secrétaire de cabinet (greffier), un rédacteur (provisoirement absent) et trois employés.
La Cour de cassation n'a pas fait part de la nécessité d'augmenter le cadre du personnel. Une demande a bien été introduite afin de revaloriser cette composition au moins jusqu'au niveau d'un secrétaire (adjoint) au parquet de la Cour de cassation et de transformer le secrétariat en un organe autonome sous l'autorité directe du premier président.
Cette demande renvoie cependant à une discussion plus fondamentale concernant la structure bicéphale des juridictions du siège (d'une part, la magistrature et, d'autre part, les membres et le personnel du greffe) et la position du magistrat-chef de corps vis-à-vis du greffe.
Il me semble dès lors que dans ce contexte il y a plutôt lieu de rechercher une solution cohérente pour toutes les juridictions. Tout spécialement maintenant que, à l'instar de la réforme de la carrière des fonctionnaires de niveau A, des modifications du statut des greffiers et des secrétaires s'annoncent également, modifications où la place du secrétaire de cabinet doit pouvoir trouver une place cohérente dans la globalité des fonctions.