Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-20

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-969 de Mme Van de Casteele du 27 mai 2004 (N.) :: Hôpitaux psychiatriques. Frais d'hospitalisation et de traitement. Intervention majorée en faveur des chômeurs de longue durée. Suspension de la période de chômage pour certains patients.

Une note du « Verbond der verzorgingsinstellingen » (VVI Fédération flamande des institutions hospitalières) évoque une série de problèmes concernant le coût élevé et l'accessibilité des soins de santé mentale.

Un tableau relatif à la part personnelle du patient dans les frais d'hospitalisation et de traitement en hôpital psychiatrique nous apprend qu'il existe une grande différence entre un assuré ordinaire qui paie 557 euros le premier mois et 667 euros par mois à partir de cinq années d'hospitalisation, et un chômeur de longue durée qui paie 313 euros le premier mois et 173 euros seulement à partir de cinq années d'hospitalisation.

Certains patients n'ont, pour diverses raisons, pas droit à une telle intervention majorée, bien que leur situation financière soit tout aussi précaire que celle d'autres personnes qui y ont effectivement droit.

C'est ainsi qu'un patient psychiatrique n'atteint souvent pas la période de six mois requise pour être considéré comme chômeur de longue durée, étant donné que la période de chômage est suspendue à chaque hospitalisation.