Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-19

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques (Entreprises publiques)

Question nº 3-931 de Mme Van de Casteele du 4 mai 2004 (N.) :
SNCB. ­ Personnel. ­ Répartition en fonction du domicile. ­ Sous-représentation des Bruxellois.

Dans votre réponse à une question écrite de Mme Genot, vous fournissez la répartition du personnel de la SNCB en fonction du domicile.

Si ces chiffres sont exacts, 53 % du personnel habite en Flandre, 44,8 % en Wallonie et 2,2 % à Bruxelles.

C'est avant tout la sous-représentation des Bruxellois qui frappe. Le chômage à Bruxelles est pourtant préoccupant et il est certainement possible d'y trouver des candidats très valables sur le marché du travail.

Comment l'honorable ministre explique-t-il cette répartition du personnel en fonction de la région d'origine ?

Quelle est la raison de la sous-représentation flagrante des Bruxellois ?

L'honorable ministre envisage-t-il une opération de rattrapage et veillera-t-il à tendre vers une répartition objective ?

Réponse : Je communique les éléments suivants à l'honorable membre.

Les pourcentages que l'honorable membre avance en ce qui concerne la proportion des habitants de la capitale parmi l'effectif global de la SNCB sont exacts.

Les emplois à la SNCB sont dévolus conformément aux dispositions statutaires et réglementaires en la matière. Ainsi, ces emplois sont accessibles aux candidats belges ou aux personnes qui ont obtenu au moins la petite naturalisation, ce sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 48 du Traité instituant la Communauté économique européenne, et qui remplissent les conditions générales et spécifiques d'admission.

Au moment du recrutement des agents à la SNCB et dans le cadre de cette procédure, la localisation du domicile d'un candidat ne présente aucune importance, sans préjudice des obligations qui résultent, tant pour la société que pour le candidat, de l'application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.

D'autre part, les membre du personnel peuvent, en principe, choisir librement leur domicile. Des restrictions peuvent être imposées, uniquement pour certains membres du personnel investis d'un poste de dirigeant et qui, en raison de la nature de leurs fonctions, sont susceptibles d'être rappelés en service, dans le sens où ils peuvent être tenus d'habiter dans la commune où leur siège de travail se situe.

En ce qui concerne les candidatures spontanées actuellement enregistrées, quelque 13 % de celles-ci ont été introduites par des Bruxellois. Leur recrutement éventuel ne pourra bien entendu être envisagé que dans le respect des dispositions statutaires et réglementaires et en fonction des besoins en personnel pour la société.