Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-16

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-878 de Mme Van de Casteele du 25 mars 2004 (N.) :

Accueil extrascolaire. ­ Initiatives. ­ Fonds des équipements et services collectifs (FESC). ­ Clé de répartition.

J'aimerais que l'honorable secrétaire d'État me fournisse une réponse aux questions suivantes :

1. À combien se montaient les revenus du FESC en 2001, 2002 et 2003 ?

2. Quel est le nombre de projets francophones et néerlandophones subventionnés en 2001, 2002 et 2003 ?

3. Quelle était la clé de répartition des subsides entre les projets francophones et néerlandophones en 2001, 2002 et 2003 ?

4. Quelle était la situation la plus récente ?

5. Combien de projets ont-ils été approuvés en 2001, 2002 et 2003 ? Combien y avait-il de projets respectivement francophones et néerlandophones et pour quels montants ?

Réponse : Je peux communiquer à l'honorable membre, au moyen du tableau repris ci-après, les rentrées du Fonds d'équipements et de services collectifs ainsi que les subsides octroyés par ce fonds pour l'accueil d'enfants en dehors de l'école, durant les années 2001, 2002 et 2003.

Il faut souligner à cet égard que les chiffres pour l'année 2003 sont des chiffres provisoires étant donné que les comptes pour cette année doivent encore être faits.