Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-16

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques (Entreprises publiques)

Question nº 3-882 de M. Destexhe du 2 avril 2004 (Fr.) :
Belgacom. ­ Service « Phone Mail ». ­ Rappel automatique. ­ Double facturation.

Depuis quatre ans, Belgacom propose à ses abonnés le service « Phone Mail ». Le but, pour Belgacom, est d'offrir à sa clientèle un service de messagerie destiné, petit à petit, à remplacer les répondeurs traditionnels.

Ce service de messagerie est évidemment à la charge de l'abonné qui a accepté d'en bénéficier. En formant le 1230, l'abonné peut, à tout moment, accéder aux messages qui ont été enregistrés par sa messagerie. Parallèlement, la messagerie contacte l'abonné de façon à lui signaler la présence de messages non encore écoutés; l'abonné en est prévenu par une sonnerie. Dans les deux cas de figure, l'appel au 1230 ou la sonnerie, l'appel est tarifé au prix d'une communication nationale, variant évidemment en fonction de la longueur du temps d'écoute. Certains utilisateurs de ce service ont constaté quelques anomalies dans la facturation faite par Belgacom : doubles facturations à la suite de la formation du 1230 ou de la mise en oeuvre automatique de la messagerie.

Il s'agit apparemment d'un dysfonctionnement du rappel automatique. En effet, après avoir formé le 1230 et avoir écouté le ou les messages enregistrés, le service Phone Mail vous propose différents choix : taper 1, 2 ou 3 (effacer, réécouter, enregistrer) ou encore taper 5, à savoir recontacter immédiatement la personne qui a laissé un message.

1. Les services techniques de Belgacom connaissent-ils l'existence d'un dysfonctionnement du rappel automatique du service Phone Mail ?

2. Le remboursement des sommes prélevées anormalement à ses abonnés (double facturation d'un appel) est-il accordé par Belgacom ?

3. Si oui, comment les usagers doivent-ils procéder pour obtenir un remboursement ?

4. Combien d'usagers vous ont-ils déjà adressé un courrier à ce sujet ?

5. Qu'en est-il des erreurs sur les factures précédentes ?