3-62 | 3-62 |
M. le président. - M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, répondra au nom de Mme Marie Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Mme Arena a annoncé, à la suite du conseil des ministres d'Ostende, une redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire.
Comme je suis en contact avec bon nombre d'associations qui s'occupent d'étrangers désireux de rentrer au pays, j'aimerais avoir des précisions sur l'aide apportée à ces personnes.
Combien de personnes sont-elles concernées par cette politique ? Quel pourcentage ce chiffre représente-t-il par rapport à l'ensemble des demandeurs d'asile ? Quel est leur profil ? S'agit-il exclusivement de réfugiés ou d'autres catégories de personnes bénéficient-elles de cette aide ? Ces personnes vivaient-elles dans la clandestinité ou dans la légalité ?
Quelle sera la philosophie de cette nouvelle politique ? Sur quels points est-elle différente de la politique actuelle ?
Quelle forme prend cette aide au retour volontaire ? Ses bénéficiaires sont-ils accompagnés ? Reçoivent-ils une aide financière ? Si oui, de quel montant ? Un travail psychologique est-il effectué ? Une aide administrative comme médicale est-elle mise sur pied ?
Des contacts sont-ils pris avec le pays d'origine pour préparer le retour volontaire du demandeur d'asile ? La recherche, par le demandeur d'asile, de sa famille, d'un logement ou d'un travail dans son pays est-elle suivie et préparée depuis la Belgique ? Des mesures particulières sont-elles prévues pour éviter que la personne de retour dans son pays soit mal considérée ? Le ministère est-il attentif à la sécurité du demandeur d'asile dans son pays d'origine ?
Comment s'organise la collaboration entre le ministère de l'Intégration sociale et l'Organisation Internationale pour les Migrations - OIM ? Une coopération avec les ambassades est-elle organisée et si oui, laquelle ? L'est-elle avec des organisations non gouvernementales comme Caritas Secours International qui s'implique dans cette politique de retour ?
Pratique-t-on la gestion des rapatriements d'urgence, volontaires ? Dans quels cas une personne doit-elle être rapatriée d'urgence et suivant quelles modalités ? Quelle aide au retour volontaire lui est-elle procurée ?
C'est ce genre de questions qui me sont posées par des candidats au retour.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Ma réponse sera brève car je vais vous transmettre un document annexe qui comprend près de 200 données chiffrées dont je préfère épargner la lecture à cette assemblée.
En moyenne, 3.200 migrants par an bénéficient de l'assistance au retour volontaire du programme REAB.
Pour ce qui est du pourcentage relatif à la demande d'asile, sachant qu'un migrant séjourne en moyenne 18 mois en Belgique avant d'utiliser le dispositif d'aide au retour, il y a lieu de comparer les chiffres de retour avec ceux de demande d'asile de l'année précédente. En 2001, ce chiffre était de 8%, pour 13% en 2002 et 15% en 2003.
En ce qui concerne le profil, un programme d'assistance au retour volontaire - REAB - est mis en place pour trois catégories de migrants :
En ce qui concerne la nouvelle politique, l'aide au retour volontaire doit être vue comme une aide individuelle à la redéfinition du projet migratoire. Elle doit faire corps avec l'accueil. Il est donc nécessaire de :
Concrètement, les grands axes de la politique de Mme Arena sont la professionnalisation des intervenants, la constitution d'un centre de ressources sur le retour volontaire et la conclusion de protocoles d'accord avec la Coopération au développement, les Affaires étrangères et l'Office des étrangers.
Pour ce qui est de l'aide, les migrants qui décident de retourner dans leur pays d'origine peuvent avoir accès aux services suivants :
Le bureau de l'OIM dans le pays d'origine accueille et assiste le migrant dès son arrivée à l'aéroport, l'aide à remplir les formalités et procédures d'arrivée à l'aéroport, confirme à l'OIM Bruxelles que la personne est arrivée à destination et, le cas échéant, organise le voyage de la personne de l'aéroport jusqu'à la destination finale dans le pays d'origine en fournissant les billets de train, de bus, etc.
En ce qui concerne les contacts dans les pays d'origine, grâce à sa présence dans 150 pays et à un contact rapide entre ses différents bureaux, l'OIM, s'engage à répondre aux demandes individuelles qui n'auraient pas trouvé de réponse dans les feuillets d'informations générales.
La recherche des membres de la famille, la définition des possibilités d'accueil sur place, le suivi social et/ou médical des personnes dites vulnérables font partie intégrante de la préparation au retour des bénéficiaires du programme.
L'OIM accueille le migrant dans son pays d'origine quand celui-ci en a fait la demande explicite afin de préparer les premiers moments dans le pays d'origine. De plus, pour les migrants faisant le choix de l'anonymat à l'arrivée, les coordonnées du bureau de l'OIM peuvent être remises au migrant avant son départ afin qu'il puisse, s'il le décide, prendre contact avec l'OIM dans son pays d'origine pour diverses raisons.
Une attention particulière est accordée aux pays dits en crise. Ainsi l'OIM tient à jour une liste des pays pour lesquels une information complémentaire est nécessaire pour les migrants.
J'en arrive à la question des collaborations et partenariats. La collaboration entre le SPP Intégration sociale et l'OIM a pris la forme d'une convention. Cette convention a fait l'objet d'une concertation avec les Affaires étrangères, l'Intérieur et la Coopération au développement. Un accord-cadre est en cours de définition par les affaires étrangères et les travaux vont bon train. Celui-ci permettra de signer des conventions particulières avec l'OIM sans avoir besoin d'une procédure d'assentiment individualisée pour chacune des conventions.
Certains consulats ont accepté d'organiser la distribution de matériel informatif REAB dans leurs bureaux.
Le programme REAB fonctionne avec un vaste réseau de partenaires, qui couvre l'ensemble du territoire belge et qui est constitué d'un ensemble d'organisation non-gouvernementales, d'autorités locales - villes et communes -, et de structures d'accueil gouvernementales pour les demandeurs d'asile comme la FEDASIL et les structures d'accueil de la Croix-Rouge. Vous trouverez davantage de détails dans un tableau qui vous sera également transmis.
Je terminerai par la gestion des rapatriements d'urgence. Il arrive qu'une personne souhaite rentrer dans les plus brefs délais pour des raisons personnelles telles que le décès d'un proche dans le pays d'origine. La prise en charge est rapide et se fait dans de bonne conditions et permet le retour dans l'anonymat par exemple pour les victimes de la traite des êtres humains. Une assistance sous forme d'accompagnement pendant le voyage est alors mise en place pour des raisons médicales et/ou sociales. Ce type d'accompagnement est plus particulièrement prévu pour les personnes ayant un handicap physique ou mental, les personnes âgées, les mineurs non accompagnés, les victimes de la traite, etc.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - J'examinerai attentivement les chiffres figurant dans les différents tableaux annoncés.