Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 28 AVRIL 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 3-27)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant» (nº 3-231)
Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les stagiaires judiciaires» (nº 3-235)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Défense sur «la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée» (nº 3-218)
Excusés