Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 28 AVRIL 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Proposition de loi portant le Code de droit international privé (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 3-27)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant» (nº 3-231)

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les stagiaires judiciaires» (nº 3-235)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Défense sur «la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée» (nº 3-218)

Excusés