Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-12

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-681 de M. Vanhecke du 9 février 2004 (N.) :
Programmes informatiques. ­ Emploi des langues.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-683 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 728).

Réponse : Conformément à l'article 39, § 3, des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les instructions au personnel, ainsi que les formulaires et imprimés destinés au service intérieur sont rédigés au sein des services centraux, en francais et en néerlandais. Le service public fédéral Chancellerie du premier ministre, applique cette règle mutatis mutandis aux programmes informatiques.

Tous les programmes informatiques destinés à mon personnel et développés par le service d'encadrement TIC ou par des entreprises externes sont disponibles en versions française et néerlandaise. Il en va de même pour les logiciels de bureautique classiques issus du marché international. Les programmes plus spécialisés sont par contre achetés en version anglaise, étant donné qu'une autre solution, comme l'a déjà souligné la Commission permanente de contrôle linguistique, « porterait préjudice au fonctionnement normal des services TIC ».