Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 25 MAART 2004 - OCHTENDVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van mevrouw Anne-Marie Lizin aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «de Belgische Technische Coöperatie (BTC)» (nr. 3-177)

De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt namens de heer Marc Verwilghen, minister van Ontwikkelingssamenwerking.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La Cour des comptes a épinglé une série de dysfonctionnements dans son dernier rapport sur la Coopération technique belge. Elle soulignait notamment :

• une très grande instabilité au sein des fonctions dirigeantes de la CTB mais aussi une grande rotation des personnels au niveau exécutif ;
• une liquidation tardive par la Direction générale de la Coopération au développement, des factures de la CTB, créant au sein de cette dernière des problèmes de trésorerie ;
• un non-respect de l'arrêté royal du 15 juillet sur le placement de liquidités à court terme et à vue ;
• un défaut manifeste de contrôle interne des projets étrangers ;
• un statut du personnel dont le principe est repris dans la loi organique et qui n'est pas encore rédigé.

Si d'autres instances que la CTB - ONG, asbl, etc. - qui travaillent avec l'État étaient dans la situation de la CTB, il y a très longtemps que l'on aurait interrompu tous les crédits.

A-t-on pu remédier aux dysfonctionnements de la CTB ou le prochain rapport de la Cour des comptes sera-t-il à nouveau assassin ?

M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous donne lecture de la réponse de M. Verwilghen :

« Dans son rapport accompagnant les comptes annuels 2002, la Cour des comptes soulignait effectivement une série de points nécessitant une attention particulière.

Tout d'abord, je tiens à souligner que je constate sur le terrain un très important professionnalisme, une motivation, un savoir-faire, tant au niveau de l'exécution de nos programmes bilatéraux que de la part des employés de la CTB, plaidant ainsi la cause de la CTB en tant que concept.

Cependant la collaboration, l'information et l'échange d'informations entre la SA CTB et la DGCD et l'harmonisation de la structure du siège demeurent un souci majeur.

Il est évident que l'administration et moi-même, pour ne pas citer le Comité de Direction de la CTB, devons disposer à tout moment de données financières et opérationnelles fiables et d'un système de contrôle sûr. Ces informations et leur échange sont indispensables pour permettre une gestion digne de ce nom. De plus, ces éléments constituaient des éléments-clés de la réforme Moreels.

J'ai développé plusieurs initiatives afin d'atteindre ce résultat nécessaire et attendu :

• Élaboration d'un protocole entre la SA CTB et la DGCD sur les formats des échanges financiers, protocole accompagné d'un calendrier approprié. Analyse terminée.
• Élaboration et harmonisation des points de contrôle. Analyse en cours. Nous attendons les résultats d'un consultant, « Delta I » qui s'occupe de l'analyse et de l'organisation du contrôle interne DGCD.
• Initiative de modification de certaines délégations données aux attachés de coopération afin d'accélérer le processus d'identification et de formulation relatif à nos dossiers bilatéraux.
• Organisation d'une concertation régulière et obligée entre les Comités de Direction de la SA CTB et la DGCD.
• Enfin, élaboration du statut social de la SA CTB tel que prévu par la loi portant création de la SA CTB : ce statut fait défaut depuis quatre ans à la SA CTB alors qu'il s'agit d'une obligation légale.

J'ai chargé M. Van Eeckhoutte, professeur à l'UGent et expert reconnu en la matière, de traiter intégralement ce dossier.

Nonobstant le nombre impressionnant de mesures, je ne vous cache pas une inquiétude grandissante quant à la gestion des données au sein de la CTB. Cela m'interpelle d'autant plus que j'ai dû constater un manque aigu d'absorption : 89 millions d'euros d'exécution sur 136 millions de budget révisé et 140 millions de budget initial en 2003.

En ce qui concerne le problème de trésorerie dû à une liquidation tardive des factures par la DGCD, une solution structurée définitive a été trouvée grâce à l'application du deuxième Contrat de gestion dans le « Titre financier ».

En conclusion, je tiens à souligner que je resterai particulièrement vigilant et que je tiendrai le Parlement informé des actions que je compte entreprendre dans le futur. »

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'apprécie, moi aussi, le travail fourni par le personnel de la Coopération Technique Belge. En matière de trésorerie, les perspectives semblent prometteuses et c'est peut-être le plus important. Cependant, j'attire l'attention du gouvernement sur l'impérieuse nécessité de réadapter le ton du rapport de la Cour des comptes l'an prochain. En effet, il serait bon de plonger en détail sur les éléments critiques.

De voorzitter. - We zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 15 uur.

(De vergadering wordt gesloten om 11.55 uur.)