(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il arrive régulièrement que les ministres, leurs cabinets (cellules stratégiques) et leurs administrations chargent des tiers de réaliser des études.
J'aimerais que, pour chaque marché d'étude passé depuis juillet 1999 par vous, votre (vos) prédécesseur(s), votre cabinet ou votre administration, vous me communiquiez les renseignements suivants :
1. le sujet et la description du marché d'étude;
2. la question ou la problématique politique qui est à l'origine du marché (en d'autres termes, quel est l'objectif politique poursuivi ?);
3. le mode d'adjudication et le nom et l'emplacement du siège d'exploitation/domicile de l'adjudicataire du marché d'étude;
4. le marché est-il allé à l'offre la plus avantageuse (la meilleur marché) et, dans la négative, pourquoi;
5. la date de la passation du marché et la date pour laquelle il doit/devait être exécuté;
6. le coût total de l'étude;
7. la langue dans laquelle cette étude (rapport final) a été/est rédigée et remise;
8. l'ampleur de la diffusion donnée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude. En d'autres termes, comment les conclusions de l'étude ont-elle été concrétisées dans la politique menée ? Le cas échéant, où en est-on de la mise en oeuvre des conclusions de cette étude ?
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de renvoyer l'honorable membre à la réponse donnée par le ministre des Affaires étrangères. Cette réponse a été publiée au bulletin 3-4, p. 287.