Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-7

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-465 de M. Vanhecke du 1er décembre 2003 (N.) :
Cellule stratégique. ­ Membres. ­ Appartenance linguistique.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-466 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 456).

Réponse : 1, 2 et 3. La cellule stratégique du premier ministre a été composée en sachant que les membres des cellules stratégiques ne seraient plus pris en compte dans les cadres linguistiques des services publics fédéraux, comme prévu alors dans le projet de loi-programme.

L'appartenance linguistique des membres qui sont entrés en service depuis le début de la présente législature n'a donc pas été prise en compte.

4. Membres : 10 néerlandophones et 2 francophones.

Membres du personnel d'exécution : 11 néerlandophones.