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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 5 FEBRUARI 2004 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van mevrouw Isabelle Durant aan de minister van Landsverdediging over «het sturen van Belgische militairen naar Congo» (nr. 3-176)

Mondelinge vraag van mevrouw Sabine de Bethune aan de minister van Landsverdediging over «het sturen van Belgische militairen naar Congo» (nr. 3-185)

De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)

Mme Isabelle Durant (ECOLO). - J'avais adressé cette question au ministre la semaine dernière mais celui-ci étant à Kinshasa, je n'ai pas obtenu de réponse et le Président lui-même a considéré que nous devions revenir sur le sujet.

Concernant le second contingent de militaires belges envoyé à Kisangani, je me réjouis, comme beaucoup d'autres, Belges et Congolais, que la Belgique s'implique davantage et concrètement en République Démocratique du Congo. C'est en effet largement souhaitable et souhaité, comme en témoignent, entre autres, les nombreuses personnes et ONG que nous avons entendues jusqu'ici en commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat.

J'ai cependant un certain nombre d'interrogations à cet égard. La situation au Congo est toujours extrêmement fragile, voire explosive à certains endroits, non seulement d'un point de vue politique, mais aussi au quotidien dans les différentes régions et, en particulier, dans l'Est comme en témoignent les incidents très graves qui ont encore eu lieu à Bukavu, ce matin même.

Cette première action concrète lancée par la Belgique, initiant le partenariat sur le terrain militaire, a tout son sens tant la sécurité est une condition sine qua non d'amélioration de la situation au Congo.

Je me demande néanmoins si l'on n'a pas agi avec une certaine précipitation à certains moments. Politiquement et face aux attentes des Congolais, l'échec d'une telle mission serait un très mauvais signal et pourrait avoir de lourdes conséquences. Nous sommes donc « condamnés » à réussir l'opération.

Vous avez à de multiples reprises assuré, monsieur le ministre, que tous les risques avaient été mesurés - étant entendu que le risque zéro n'existe pas - et que l'opération bénéficiait d'une protection suffisante en cas d'incident, d'accident ou d'éventuelles attaques.

En commission de la Chambre, vous avez déclaré attendre le feu vert de l'ONU garantissant, le cas échéant, une protection des militaires. Entre-temps, j'ai entendu les déclarations un peu vagues de M. Kofi Annan. Vous aviez également pris l'engagement de diffuser auprès des parlementaires la réponse onusienne. J'espère que cela vaut toujours.

A-t-on mesuré les conséquences d'éventuels incidents pour le pays « bénéficiaire de l'aide » ?

Si le contingent belge devait être confronté à des incidents, il serait très difficile de trouver des pays qui accepteraient d'envoyer des troupes pour aider le Congo à assurer sa sécurité parce que c'est un des motifs précisément invoqué par les pays voisins pour justifier leur présence sur le territoire congolais.

Monsieur le ministre, y a-t-il une base légale pour envoyer ce contingent ? En effet, je ne suis pas sûre que notre pays ait déjà signé l'accord de coopération avec Kinshasa.

Les garanties nécessaires ont-elles été prises, notamment au niveau de l'ONU, pour assurer la sécurité des militaires belges ?

Avant la réunification, Kisangani était officiellement contrôlée par le RCD-Goma soutenu par le Rwanda. A-t-on des garanties de Kigali quant à la sécurité de nos soldats, et donc, quant à la réussite de l'opération engagée, opération pilote qui se doit de réussir ? En effet, nous ne pouvons prendre aucun risque si nous voulons qu'elle puisse être étendue à d'autres pays européens.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - In het kader van de operatie Toekomst werden Belgische militairen naar de Democratische Republiek Congo gestuurd om er de Ituri-brigade op te leiden. Het is de eerste militaire missie van België in Centraal-Afrika sinds de volkenmoord in Rwanda.

Ik vrees dat er tot op vandaag nog steeds geen militaire samenwerkingsovereenkomst tussen België en de Democratische Republiek Congo is getekend. Op die manier dreigt deze missie de geloofwaardigheid van België aan te tasten en de veiligheid van onze militairen in het gedrang te brengen. Bij ontstentenis aan enige overeenkomst zijn ze, zonder duidelijk mandaat en statuut, vertrokken naar een van de gevaarlijkste streken in Congo. Uit de dagelijkse incidenten blijkt hoe gevoelig en moeilijk hun missie is.

CD&V is niet gekant tegen de deelname van Belgische militairen aan een opleidingsmissie, maar pleit wel voor strikte voorwaarden en voor volledige transparantie.

Met eigen ogen heb ik de catastrofale toestand in Oost-Congo kunnen zien. De schreeuw om dringende acties van de internationale gemeenschap weerklonk er luid.

Ikzelf sta positief tegenover de inzetbaarheid van de Belgische militairen voor de opleiding van de Ituri-brigade

De aanbevelingen van de Rwandacommissie moeten de norm zijn voor ons optreden in Congo. Een wettelijk en transparant kader zijn dus van het grootste belang.

Daarom had ik graag van de minister vernomen hoeveel militairen aan die operatie deelnemen. Hoe lang duurt die operatie? Wat is het statuut van de militairen die deelnemen aan de missie?

Bestaat er verder een militaire samenwerkingsovereenkomst tussen de Democratische Republiek Congo en België in verband met de operatie Toekomst en, zo ja, sinds wanneer? Indien niet, wat is dan de reden voor de laattijdige ondertekening van de overeenkomst?

Wat is het mandaat van de operatie Toekomst? Op welke manier is de samenwerking tussen de operatie Toekomst en de MONUC geregeld?

Is de missie goedgekeurd door de Ministerraad of bestaat er een wettelijke basis voor?

Hoe brengt de minister ten slotte deze missie in overeenstemming met de aanbevelingen van de Rwandacommissie van de Senaat in 1997?

M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Je me suis effectivement rendu au Congo, au Rwanda et en Afrique du Sud la semaine dernière.

Le choix de Kisangani a été effectué par le gouvernement congolais. Le partenariat que nous avons établi avec les autorités congolaises favorise le dialogue et nous tenons impérativement compte de leurs avis et recommandations. À une autre époque, les choses ne se seraient pas passées de la même façon mais, dans le contexte actuel, nous avons emboîté le pas aux autorités congolaises.

J'ai personnellement effectué une reconnaissance des lieux au début du mois de décembre. J'ai marqué mon approbation sur le site retenu, qui se trouve à proximité de l'aéroport de Simi-Simi. Initialement, un autre endroit nous avait été proposé mais j'ai estimé qu'il était dangereux et inadapté.

Les soldats belges étant installés à l'intérieur du campement de la MONUC (Mission des Nations Unies en RDC), il fallait conclure un accord de coopération avec l'ONU. Au départ, il était question que nos hommes soient cantonnés à l'extérieur mais j'ai refusé, voulant qu'ils soient placés sous la protection des Nations Unies, nonobstant le fait que notre campement était lui-même protégé par les Belges.

Nous devions obtenir une déclaration de l'ONU stipulant que la présence belge était autorisée et coordonnée. Le courrier de l'ONU indiquant les grandes lignes de cette coopération, y compris dans les domaines liés à la sécurité, nous est parvenu le 16 janvier 2004.

Nous avons alors examiné le projet de convention belgo-congolaise qui tenait compte de tous les éléments concernant les Nations Unies. Sur cette base, j'ai donc décidé de renforcer notre contingent de vingt personnes, pour sa propre protection.

Entre-temps, lors de sa visite en Belgique, M. Kofi Annan a confirmé l'instauration d'une coopération entre les Nations Unies et la Belgique.

La rédaction de la convention entre la Belgique et le Congo a été préparée de concert par les services juridiques de la Défense et des Affaires étrangères. Conformément à la constitution belge, j'ai reçu les pleins pouvoirs du ministre des Affaires étrangères pour signer ce texte.

En ce qui concerne la partie congolaise, la constitution et les dispositions prises par le gouvernement de transition impliquent un passage au conseil des ministres et devant une commission chargée d'étudier ce traité international et de donner son aval. Ce traité sera alors ratifié par le parlement.

Les autorités congolaises nous ont indiqué qu'elles n'avaient pas de problème quant au fond et que le traité bilatéral pourrait être signé dans un futur proche. La signature interviendra sans doute samedi matin à l'occasion de la visite que nous rendra le ministre congolais. Cependant, la mission possède déjà une base légale puisque, le 15 janvier, le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté à l'unanimité la résolution 1522 qui vise précisément l'opération que nous menons.

En ce qui concerne la sécurité de nos hommes, les conclusions de la commission Rwanda recommandaient - je le rappelle - que, dans tous les cas de figure, le contingent belge soit en mesure d'assurer seul sa sécurité. Ce principe est d'application dans la mise en place de cette mission. Néanmoins, nous devrons aussi nous concerter avec la MONUC, dont nous partageons les installations.

Pour en revenir aux conclusions de la commission Rwanda, j'ai eu l'occasion d'exposer à deux reprises devant la commission du suivi des missions à l'étranger les détails de la mission telle qu'elle a été organisée et telle qu'elle se déroule aujourd'hui.

L'accord qui pourrait être donné par le Rwanda, concernant cette opération, déplairait certainement aux autorités congolaises, le Congo étant un État souverain. La sécurité sur le territoire congolais est du ressort des autorités de transition de Kinshasa, qui regroupent les anciens belligérants. Il serait donc malvenu de demander au gouvernement rwandais des garanties quant au bon déroulement de cette opération au Congo.

Mais comme notre approche se veut entièrement transparente, je me suis rendu au Rwanda et en Afrique du Sud pour donner toutes les informations relatives à l'opération que nous menons. L'accueil fut favorable. Les autorités d'Afrique du Sud enverront des observateurs à Kisangani. Quant aux interlocuteurs rwandais, j'ai été heureux de constater qu'ils soutenaient notre démarche et qu'ils avaient apprécié le fait d'être informés.

J'en viens aux questions de Mme de Bethune.

Un contingent de 206 militaires belges participe à cette mission, dont la durée maximale a été fixée à six mois et qui relève de la position statutaire « assistance en dehors du territoire national ».

Par ailleurs, un projet d'accord entre la Belgique et la République du Congo sera soumis, demain, à l'approbation du ministre congolais, la signature étant prévue le 7 février.

La mission consiste en la formation de la première brigade intégrée congolaise. La coopération avec la MONUC est réglée par un Memorandum of Understanding. Le DPKO (Department of Peacekeeping Operations) a accordé la protection du détachement belge par la MONUC dans le cadre de son mandat.

Le conseil des ministres belge a émis son accord concernant cette mission en date du 8 janvier 2004.

La commission Rwanda a déterminé quant à elle qu'il n'y aurait plus d'engagement de troupes de combat belges dans nos ex-colonies dans le cadre des missions de maintien de la paix. Dans le cas actuel, il ne s'agit pas d'une opération militaire, mais d'une mission de formation et d'encadrement. Nous continuons, à mon initiative, à informer régulièrement les assemblées parlementaires, plus particulièrement le Sénat, au travers de la commission du suivi des missions à l'étranger.

Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Je remercie le ministre de sa réponse assez complète.

Je voudrais formuler trois observations.

Tout d'abord, ma question ne portait pas sur un accord, mais plutôt sur un assentiment de la part du Rwanda.

Ensuite, je souhaiterais disposer du texte de la lettre de l'ONU qui définit les contours de la collaboration.

Enfin, la commission du suivi des missions militaires à l'étranger se réunissant à huis clos, je ne puis y assister. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai déposé cette question, même si, par ailleurs, vous avez communiqué des informations à cette commission. Cette importante mission recèle un certain degré de dangerosité et en discuter mérite de se faire publiquement. Nous en suivrons l'évolution avec intérêt et nous y reviendrons certainement.

M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Tous les documents utiles, y compris la lettre de l'ONU, ont été communiqués à la commission ad hoc.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Het verheugt mij dat de samenwerkingsovereenkomst overmorgen wordt ondertekend zodat de missie rechtszekerheid krijgt. Voor de geloofwaardigheid en voor het welslagen van de actie, zowel als voor de veiligheid van de militairen is het van het grootste belang dat de samenwerking met Congo een wettelijke grondslag krijgt. België heeft geanticipeerd door militairen te sturen vóór de ondertekening van het akkoord. Nu is het dus hoog tijd voor de ondertekening.

Wij zullen het verloop van de missie stapsgewijs opvolgen. Daartoe moet ook in openbare zitting over concrete informatie van gedachten kunnen worden gewisseld. Zelf heb ik geen kennis van de informatie waaraan de minister refereert. De commissie Deelname aan Buitenlandse Missies levert nuttig werk, zij het met gesloten deuren.

Wij vinden het van het grootste belang dat België aan die missie deelneemt en we hopen dat de multilaterale samenwerking een garantie vormt voor het welslagen ervan.

M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Je précise que nous ne sommes pas seuls ; des instructeurs français sont sur place actuellement. Il y aura également des instructeurs hollandais et luxembourgeois.

Demain, dans le cadre de la réunion de l'OTAN à Munich, je compte prendre des contacts avec les Allemands et les Anglais, au moins pour les informer de ce que nous faisons, comme nous l'avons fait pour les Américains. Ces derniers soutiennent notre démarche ; ils l'ont d'ailleurs dit aux autorités congolaises.