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Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Depuis la modification par le gouvernement précédent de la législation concernant l'usage des drogues, cette législation a interdit l'usage de drogues douces aux mineurs. Il se fait que cette loi est mal comprise par les jeunes. De nombreux mineurs croient que le principe de l'interdiction a été levé. En effet, selon de nombreux témoignages d'éducateurs confrontés à cette question, l'interprétation que font les jeunes de la « libéralisation du cannabis » excède largement les intentions du législateur. La presse a encore récemment repris ce problème. Étant donné le manque de clarté, le flou dans l'interprétation de cette loi, je vous demande, madame la ministre, s'il n'est pas temps soit d'adapter la loi soit de revoir la circulaire afin d'éviter les dérives dans l'interprétation et de prendre en compte les difficultés que rencontrent les personnes chargées de verbaliser.
Comptez-vous clarifier uniquement les mots de la circulaire ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Effectivement le Conseil des procureurs du Roi a évoqué toute une série de difficultés d'interprétation de la circulaire. Nous allons donc réécrire la circulaire. Mais nous ne changerons pas la loi.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Dans quel délai pensez-vous pouvoir émettre cette circulaire ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Nous travaillons avec le Conseil des procureurs du Roi et le Collège des procureurs généraux. J'espère que nous y arriverons rapidement mais je ne puis vous donner de délai plus précis.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Puis-je vous suggérer de donner une publicité maximale à cette nouvelle circulaire ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Je prends note de votre suggestion.