(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-405 adressée au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances, et publiée plus haut (p. 397).
Réponse : 1, 2, 3 et 4. L'honorable membre trouvera la réponse à ses questions dans les documents suivants qui, vu leur nature, ne sont pas destinés à être repris dans le bulletin, et peuvent être consultés au greffe du Sénat. Il s'agit de :
l'arrêté royal du 20 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 12 avril 2002);
la liste avec indication du rôle linguistique et du gouvernement proposant.
5, 6 et 7. Il appartient au gouvernement fédéral et aux gouvernements flamand, de la Communauté française, de la Région wallonne, de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone de tenir compte de ces critères pour la présentation des candidats.
Il faut rappeler ici que la nomination fait l'objet d'un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Pour le surplus, il est renvoyé au point 4 de la réponse à la question nº 3-400 du 5 novembre 2003 de l'honorable membre.