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De voorzitter. - de heer Didier Reynders, minister van Financiën, antwoordt namens de heer Guy Verhofstadt, eerste minister.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Le projet de localiser le dépôt des archives de l'État relatives au Brabant wallon à Péronnes-lez-Binche dans le Hainaut contredit l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 qui officialisait la création d'un dépôt à Louvain-la-Neuve afin de répondre à la nouvelle situation née de la scission de la province de Brabant en 1995.
La cession par l'UCL d'une parcelle de terrain, l'approbation du futur site par les Archives de l'État et la délivrance d'un permis de bâtir autorisaient l'espoir de doter rapidement le Brabant wallon d'une infrastructure digne de ses archives historiques.
Las, ce projet est non seulement resté lettre morte mais l'approbation par le Conseil des ministres en date du 28 février 2003 de l'acquisition de l'ancien lavoir à charbon de Péronnes-lez-Binche, dont une partie du bâtiment transformé servirait de dépôt aux archives du Brabant wallon, constitue un revirement dénoncé par le Conseil scientifique et la Commission de gestion des archives de l'État.
Le dépôt des archives représente non seulement un service au public, qui suppose une localisation de proximité, mais, en tant que gardien de la mémoire collective des habitants du Brabant wallon, c'est aussi un symbole dont la province ne peut être privée au risque d'exiler son passé.
Quelle solution envisagez-vous pour la localisation des Archives de l'État du Brabant wallon, sachant que celles-ci participent du patrimoine culturel de la jeune province ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Le projet d'implantation des Archives du Brabant wallon sur le site de l'UCL est maintenu. Les études sont terminées. Puisque nous avons reçu très récemment la confirmation du programme des besoins, la procédure d'adjudication sera lancée au début de l'année 2004. Ce bâtiment comportera des salles de lecture, une bibliothèque et des bureaux ainsi qu'une section d'archives dans des compactus. Les salles de lecture et la bibliothèque sont là pour rendre le service au public dont vous avez parlé, madame Laloy.
Une décision a effectivement été prise au mois de février concernant le site de Péronnes-lez-Binche que vous avez cité. Il s'agit de la création à Péronnes-lez-Binche d'un dépôt auxiliaire permettant : l'accueil et la conservation de documents d'archives provenant des administrations fédérales et d'autres producteurs d'archives et, principalement, les archives historiques définitives qui ne pourront être hébergées dans les sites de Namur et de Louvain-la-Neuve ; le tri, le dépoussiérage, la désinfection et le conditionnement d'archives historiques impossibles à traiter dans d'autres dépôts ; et enfin la gestion des transferts virtuels et matériels des documents avec les dépôts de Namur et de Louvain la Neuve.
L'accueil du public dans un tel lieu sera limité au personnel des administrations qui y déposent leurs archives. Ce dépôt servira également pour le stockage des carottes géologiques, donc d'échantillons de sols. Il s'agit donc bien d'un dépôt auxiliaire.
Je vous confirme que l'implantation du dépôt d'archives à Louvain-la-Neuve est maintenu.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je remercie le gouvernement de ce cadeau fait aux habitants du Brabant wallon. C'est une excellente nouvelle. Je m'étonne que la commission ad hoc n'en ait pas encore été informée. Je m'en chargerai.