Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-5

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-312 de M. Vanhecke du 8 octobre 2003 (N.) :
Zones de police situées en Brabant flamand. ­ Personnel occupé.

Le prédécesseur de l'honorable ministre a pris un certain nombre de mesures afin d'attirer plus de candidats agents de police à Bruxelles. D'après certaines informations, il en résulterait que les zones de police environnantes rencontrent plus de difficultés à trouver du personnel de police et à conserver le personnel en fonction.

1. a) Serait-il possible d'avoir un aperçu des mesures prises pour attirer plus de (candidats) agents de police vers les zones de police bruxelloises ?

b) Quels avantages reçoivent les agents qui sont/entrent en service dans une zone de police bruxelloise alors que les agents des autres zones n'en bénéficient pas ?

2. Est-il exact que, grâce à ces mesures, un certain nombre d'agents de police des zones de police environnantes sont venus travailler à Bruxelles et que les zones de police environnantes rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver des policiers en nombre suffisant ?

3. Serait-il possible d'avoir un aperçu chiffré (chiffres absolus), pour chaque zone de police située en Brabant flamand, du nombre d'agents qui, au cours des cinq dernières années, sont passés au service d'une zone de police bruxelloise et inversement ?

4. Serait-il également possible, pour chaque zone de police située en Brabant flamand ainsi que pour les zones de police situées dans la région de Bruxelles-Capitale, d'avoir un aperçu chiffré (chiffres absolus) de l'évolution du nombre des agents de police effectivement en service ainsi que du taux d'occupation normal pour chaque zone, et ce pour les cinq dernières années ?

5. S'il est effectivement exact que les zones de police du Brabant flamand présentent une insuffisance de personnel par suite ou non de l'effet d'attraction exercé par les zones de police bruxelloises, quelles mesures l'honorable ministre envisage-t-il pour remédier à ce problème ?

Réponse : Plusieurs mesures ont été prises afin d'attirer les candidats inspecteurs vers la Région de Bruxelles, d'une part, des mesures statutaires telles que :

­ la possibilité structurelle de travailler à Bruxelles en roulements de 12 heures;

­ il est garanti à la recrue qui choisit d'emblée d'être affecté à une zone déficitaire bruxelloise, qu'elle sera effectivement nommée dans cette zone au terme de son instruction;

­ la prime de bilinguisme des Calog des zones bruxelloises devrait être celle prévue par le statut police et non pas celle prévue par le statut de la fonction publique, ce qui est donc plus avantageux pour l'intéressé;

­ pour les membres du cadre opérationnel des zones de police de la Région de Bruxelles, suppression du délai d'attente de 1 an avant de pouvoir bénéficier de « l'allocation Bruxelles »;

­ pour les membres du cadre de base, attribution d'une allocation récurrente en qualité de « prime de fidélité », moyennant engagement pour 5 ans au moins dans une zone déficitaire de la Région de Bruxelles.

D'autre part, certaines mesures opérationnelles ont également été prises. Par exemple, au terme de leur instruction, les aspirants inspecteurs sont mis à disposition pendant 6 mois, des zones bruxelloises, mais également de celles de la périphérie. En fait il s'agit d'une suspension de 6 mois de la faculté de bénéficier de la procédure de mobilité.

Certains corps de police, comme par exemple celui de Bruxelles-Capitale-Ixelles dans le courant du mois de septembre, organisent des campagnes de recrutement d'envergure, pour attirer les candidats.

2. Ci-dessous l'honorable membre trouvera un tableau récapitulatif de la mobilité concernant les zones de police du Brabant flamand.

Depuis l'introduction de la mobilité entre la police fédérale et les zones de police locale et entre celles-ci, les transferts de membres du personnel du cadre opérationnel se sont opérés comme suit :

1º 35 policiers issus d'une zone bruxelloise ont obtenu un emploi dans une zone du Brabant flamand;

2º 7 policiers d'une zone du Brabant flamand ont obtenu un emploi dans une zone bruxelloise.

Il n'est donc pas exact d'affirmer que les zones de police locale du Brabant flamand sont confrontées à des problèmes de recrutement de personnel policier à cause des mesures précitées pour intensifier l'attrait des zones bruxelloises.

Nº zone
­
Nr. zone
Dénomination
­
Benaming
Mobilité « in »
­
Mobiliteit « in »
Provenant d'une
zone bruxelloise
­
Uit een Brusselse
zone
Mobilité « out »
­
Mobiliteit « out »
Vers une zone
bruxelloise
­
Naar een Brusselse
zone
5398 Tervueren. ­ Tervuren 7 1 8 1
5400 Zaventem 13 2 8 0
5401 Wokra 14 4 8 0
5402 Hoeilaart/Overijse 2 1 12 0
5403 Drogenbos/Linkebeek/Rhode-Saint-Genèse. ­
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
3 2 6 0
5404 Beersel 3 3 2 1
5405 Pajottenland 0 0 3 0
5406 Dilbeek 4 2 9 0
5407 TARL 1 0 6 1
5408 AMOW 16 8 18 0
5409 KLM 3 0 5 2
5410 Grimbergen 1 0 14 1
5411 Vilvorde/Machelen. ­ Vilvoorde/Machelen 13 3 16 1
5412 KASTZE 10 3 2 0
5413 Hal. ­ Halle 13 5 9 0
5414 Leeuw-Saint-Pierre. ­ Sint-Pieters-Leeuw 0 0 2 0

3. Les zones de police ont été légalement mises en place, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2002. Il est donc impossible, sauf pour l'année dernière et pour celle en cours, de donner un aperçu chiffré du nombre de policiers qui auraient fait mutation ces 5 dernières années vers d'autres corps de police.

Avant cette date les policiers qui désiraient passer à un autre corps de police devaient démissionner de leur corps d'origine afin de pouvoir s'engager dans l'autre commune. Cette procédure de recrutement était réglée de façon tout à fait autonome par l'administration communale. Il n'était donc nullement question de mobilité.

4. Comme mentionné plus haut, les zones de police n'existent que depuis le 1er janvier 2002.

Afin de pouvoir satisfaire à la demande de l'honorable membre de procéder à des comparaisons, les zones ont été formées virtuellement au 31 décembre 1998, par les ex-corps de police communale qui les composent actuellement, et les anciennes brigades territoriales de gendarmerie qui sont maintenant passées aux zones de police.

Il n'y a pas eu de collecte de données en date du 31 décembre 2001 et il n'y a donc pas de chiffres disponibles pour cette année-là.

L'honorable membre pourra déduire par lui-même de la lecture des tableaux qu'il n'y a pas vraiment de grandes différences perceptibles dans les effectifs.

Cadre
organique
31/12/1998
­
Organiek
kader
31/12/1998
Cadre réel
31/12/1998
­
Feitelijk kader
31/12/1998
Cadre
organique
31/12/1999
­
Organiek
kader
31/12/1999
Cadre réel
31/12/1999
­
Feitelijk kader
31/12/1999
Cadre
organique
31/12/2000
­
Organiek
kader
31/12/2000
Cadre réel
31/12/2000
­
Feitelijk kader
31/12/2000
Cadre
organique
31/12/2002
­
Organiek
kader
31/12/2002
Cadre réel
31/12/2002
­
Feitelijk kader
31/12/2002
5388 PZ Louvain. ­ PZ Leuven 289 288 289 285 289 285 300 283
5389 Zone Hageland 57 54 55 55 57 55 49 53
5390 Zone de police LAN. ­ Politiezone LAN 53 52 51 52 52 52 55 48
5391 ZP Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek. ­ PZ Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 54 51 56 53 57 54 56 56
5392 ZP Tirlemont-Hoegaarden. ­ PZ Tienen-Hoegaarden 89 91 89 90 89 89 87 83
5393 Herko 45 51 54 52 54 50 51 50
5394 Zone de police Aerschot. ­ Politiezone Aarschot 61 54 62 53 62 50 49 48
5395 Haacht 48 50 49 51 49 50 49 49
5396 Demerdal-DSZ 85 90 85 88 85 87 99 87
5397 ZP Dijleland. ­ PZ Dijleland 44 45 42 42 41 41 52 45
5398 ZP Tervueren. ­ PZ Tervuren 36 41 36 38 36 36 37 36
5399 Zone de police BRT. ­ Politiezone BRT 50 48 50 55 53 53 62 55
5400 ZP Zaventem. ­ PZ Zaventem 67 67 67 66 67 66 77 64
5401 Wokra 42 37 45 38 46 37 37 37
5402 ZP Druivenstreek. ­ PZ Druivenstreek 52 53 55 56 52 54 60 49
5403 Zone Rode 66 45 57 46 56 46 52 44
5404 Beersel 24 39 40 41 42 41 48 42
5405 Pajottenland 52 51 54 52 56 56 60 55
5406 ZP Dilbeek. ­ PZ Dilbeek 69 72 69 75 69 72 68 67
5407 Zone de police TARL. ­ Politiezone TARL 84 85 88 84 91 84 73 76
5408 Pol AMOW 107 112 128 111 120 109 120 103
5409 Politiezone K-L-M. ­ Zone de police K-L-M 68 61 72 67 72 74 73 72
5410 ZP Grimbergen. ­ PZ Grimbergen 61 62 61 60 61 60 66 57
5411 Vilvorde-Machelen. ­ Vilvoorde-Machelen 121 118 121 121 121 115 124 115
5412 KASTZE 56 58 58 60 58 59 64 55
5413 Zone de police Halle. ­ Politiezone Halle 78 76 78 77 76 76 76 71
5414 Leeuw-Saint-Pierre. ­ Sint-Pieters-Leeuw 54 50 54 53 54 53 54 54
Total Brabant flamand. ­ Totaal Vlaams-Brabant 1 912 1 900 1 965 1 922 1 965 1 904 1 998 1 854
Zones Cadre
organique
31/12/1998
­
Organiek
kader
31/12/1998
Cadre réel
31/12/1998
­
Feitelijk kader
31/12/1998
Cadre
organique
31/12/1999
­
Organiek
kader
31/12/1999
Cadre réel
31/12/1999
­
Feitelijk kader
31/12/1999
Cadre
organique
31/12/2000
­
Organiek
kader
31/12/2000
Cadre réel
31/12/2000
­
Feitelijk kader
31/12/2000
Cadre
organique
31/12/2002
­
Organiek
kader
31/12/2002
Cadre réel
31/12/2002
­
Feitelijk kader
31/12/2002
5339 Bruxelles-Capitale Ixelles. ­ Brussel Hoofdstad Elsene 2 289 2 040 2 305 2 006 2 280 1 943 2 391 2 020
5340 Bruxelles-Ouest. ­ Brussel West 641 558 645 596 672 577 683 561
5341 Zone Midi. ­ Zone Zuid 841 720 849 716 850 734 790 712
5342 Uccle/Watermael-Boitfort/Auderghem. ­ Ukkel/Watermaal-Bosvoorde/Oudergem 499 407 501 425 502 422 425 405
5343 Zone Montgomery 448 411 455 423 453 419 427 396
5344 Schaerbeek/Saint Josse/Evere. ­ Schaarbeek/Sint Joost/Evere 678 609 684 635 689 643 699 642
Total Bruxelles. ­ Totaal Brussel 5 395 4 746 5 438 4 800 5 446 4 738 5 415 4 736

5. Les zones de police du Brabant flamand sont actuellement renforcées par des détachements de membres du personnel de la police fédérale. Toutes les demandes de détachement ont été satisfaites. Au 20 octobre 2003, 71 membres du personnel de la police fédérale étaient détachés au sein de zones de police du Brabant flamand.

À ce jour on ne peut donc pas vraiment parler d'une phagocytose par les zones de police bruxelloises.