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M. le président. - M. André Flahaut, ministre de la Défense, répondra au nom de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Les formations à destination des détenus se développent avec un certain succès au sein des prisons. Plusieurs articles de presse ont été consacrés à ce sujet ce mois-ci, suite à une conférence de presse donnée à la prison de Lantin, en particulier.
Les services d'aide sociale aux justiciables, le partenariat avec des instituts d'enseignement de promotion sociale et le concours financier de projets européens ont élargi la palette des cours proposés dans les prisons.
Les formations concernent des cours d'alphabétisation, des cours de niveau primaire, mais aussi plusieurs formations qualifiantes comme l'informatique, la soudure, l'électricité et la maçonnerie. Certains détenus - ces cas sont très rares mais existent - ont même décroché des diplômes universitaires !
Au-delà de l'apprentissage des matières et des techniques, la formation dispensée a aussi un énorme rôle de restructuration. Les détenus se resocialisent. Ils réapprennent la rigueur en se levant à l'heure, en étant présents aux cours, en respectant les professeurs. Ils commencent aussi à réapprendre à se respecter eux-mêmes.
Aux yeux de tous les acteurs concernés, les formations apparaissent donc bénéfiques, tant pour le détenu que pour l'institution pénitentiaire et pour la société.
Je ne compte par vous interroger aujourd'hui sur l'ensemble de la politique de formation en prison mais je ciblerai ma question sur la continuité du projet « Insert » dans les prisons francophones.
« Insert » est un projet européen, sous-produit de « Equal » qui veut développer les formations destinées aux détenus des établissements pénitentiaires du sud du pays. Il est en place depuis 2002 et se terminera en juin 2004. Les principaux partenaires du projet sont le ministère de la Justice, la Communauté française pour l'enseignement de promotion sociale, et le FOREM.
Les promoteurs de ce projet sont fort inquiets quant à la poursuite de ce projet après son échéance.
Mes questions sont les suivantes : la ministre peut-elle me dire, du moins en ce qui concerne son ministère, si elle a décidé d'assurer la continuité du projet après son échéance ?
Dans l'affirmative, selon quelles modalités la continuité sera-t-elle assurée entre le projet actuel et le suivant ?
La ministre a-t-elle déjà eu des contacts avec la ministre Dupuis et le FOREM à ce sujet ? Quels sont les résultats éventuels de cet échange ?
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - En ce qui concerne les formations dans les prisons, je peux dire que la ministre de la Justice partage vos opinions.
Il est important que les détenus mettent à profit leur temps en prison pour acquérir des compétences ou pour combler des lacunes. L'apprentissage de matières spécifiques, de langues ou de formations professionnelles est à encourager.
Mme Onkelinx peut vous affirmer qu'elle désire que ces formations dans les prisons, évaluées de manière positive, se poursuivent. Le projet actuel « Insert » se terminera en juin 2004. Aujourd'hui, il existe un cofinancement dans des fonds européens et communautaires. Il s'agit d'un projet pilote et il n'y aura pas d'autre financement via les fonds européens.
Début janvier, la ministre mettra en place une concertation avec ses collègues ministres compétents en cette matière afin de développer ce projet et lui assurer un avenir au-delà de juin 2004.
Tout cela est positif, me semble-t-il.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Effectivement.
Malgré l'absence de cofinancement européen, je considère que la ministre poursuivra l'expérience et trouvera l'argent nécessaire. Je suivrai cela attentivement.