(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'aimerais obtenir les informations suivantes ou une copie des documents suivants concernant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
1. Une liste des membres du conseil d'administration, indiquant s'ils sont francophones, néerlandophones ou germanophones et mentionnant les organes qui les ont éventuellement proposés, conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 février 1993.
2. Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration tel qu'il a été fixé et approuvé par le Roi en application de l'article 3 dudit arrêté royal.
3. Le montant des jetons de présence et frais de parcours tel qu'il a été fixé par le Roi en application de l'article 3 dudit arrêté royal.
4. Un aperçu exact des jetons de présence et frais de parcours versés en 1999, 2000, 2001 et 2002 aux personnes visées à l'article 3 dudit arrêté royal.
5. L'organigramme comprenant une analyse de fonctions détaillée et un profil de compétence tel qu'il est établi par le conseil d'administration en application de l'article 4 dudit arrêté royal, et ce depuis 1999.
6. Une liste de tous les membres du personnel du centre, indiquant quelle fonction de cet organigramme correspond à chaque membre du personnel.
7. Une liste de tous les membres du personnel engagés par contrat conformément à l'article 6 de l'arrêté royal.
8. Le cadre organique et le cadre linguistique tels qu'ils ont été approuvés par le Roi en application de l'article 7 dudit arrêté royal.
9. Une liste du personnel qui a été mis à la disposition du centre en application de l'article 8.
10. Une liste des agents contractuels subventionnés dont le centre dispose en application de l'article 12 de l'arrêté royal.
11. La façon dont les moyens de financement prévus par le budget ont été répartis, en 1999, 2000, 2001 et 2002, en dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement du centre, conformément à l'article 10.
12. Un aperçu, pour 1999, 2000, 2001 et 2002, des donations ou des legs reçus, du produit d'activités et des biens meubles ou immeubles acquis ou aliénés au sens de l'article 10 de l'arrêté royal.
13. Le règlement et/ou les critères sur la base desquels le centre accorde des subventions et/ou une assistance à des tiers, des particuliers ou des organisations.
14. Une liste exacte des particuliers ou des organisations ainsi « assistés » par le centre en 1999, 2000, 2001 et 2002.
Réponse : 1, 2 et 3. Vu leur nature, ces documents ne sont pas destinés à être repris dans le bulletin, et peuvent être consultés au greffe du Sénat. Il s'agit de :
l'arrêté royal du 20 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 12 avril 2002) et la liste avec indication du rôle linguistique;
le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'arrêté royal du 17 mai 2002, publié par extrait au Moniteur belge du 5 juillet 2002;
et l'arrêté royal du 7 décembre 1993 fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux président, vice-président et membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 24 janvier 1995).
4. Jetons de présence et frais de parcours pour le conseil d'administration :
a) Jetons de présence
1999 : 131 000 francs belges
2000 : 94 150 francs belges
2001 : 77 000 francs belges
2002 : 2 231,07 euros
b) Frais de parcours
1999 : 103 281 francs belges
2000 : 79 263 francs belges
2001 : 66 402 francs belges
2002 : 1 771,53 euros
5, 6 et 7. Pour les mêmes raisons que celles visées sous 1 à 3, l'organigramme, comprenant la liste détaillée des fonctions, peut être consulté au greffe du Sénat.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 février 1993, modifié par l'arrêté royal du 24 août 2001, tous les membres du personnel sont engagés par contrat de travail.
8. Une éventuelle révision future suite à la réforme Copernic des grades fixés a entraîné le fait que le cadre organique et le cadre linguistique n'ont pas encore été publiés.
9. Une personne est à l'heure actuelle mise à la disposition du centre en application de l'article 8.
10. À l'heure actuelle, personne n'est occupé au centre en qualité d'agent contractuel subventionné.
11. Répartition des budgets 1999, 2000, 2001 et 2002 :
1999
Personnel : 73 224 000 francs belges
Fonctionnement : 20 743 000 francs belges
Équipement : 2 500 000 francs belges
2000
Personnel : 73 360 000 francs belges
Fonctionnement : 22 007 000 francs belges
Équipement : 2 000 000 de francs belges
2001
Personnel : 73 360 000 francs belges
Fonctionnement : 22 640 000 francs belges
Équipement : 2 000 000 francs belges
2002
Personnel : 1 978 190,33 euros
Fonctionnement : 738 722,70 euros
Équipement : 61 973,38 euros
12. Rendements de bien meubles publications
1999 : 74 517 francs belges
2000 : 74 120 francs belges
2001 : 154 860 francs belges
2002 : 325,00 euros
Rendements de biens meubles amortis
Les biens meubles amortis sont transmis à l'administration de la TVA, de l'Enregistrement et des Domaines, pour vente.
Dons
1999 : 0 franc belge
2000 : 1 000 francs belges
2001 : 0 franc belge
2002 : 0 euro
13 et 14. Les questions de l'honorable membre sont transmises à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, comme rentrant dans ses attributions.