Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-4

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-341 de M. Galand du 15 octobre 2003 (N.) :

Sectes. ­ Pratiques illégales. ­ Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de scientologie.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-340 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 259).