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M. le président. - M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, répondra au nom de M. Didier Reynders, ministre des Finances.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - La presse s'est fait récemment l'écho du projet d'implanter la quatrième école européenne sur le site de la gare Josaphat à Schaerbeek.
Dans le cadre des accords de sièges, la Régie des bâtiments met l'infrastructure scolaire à la disposition des autorités européennes. Le coût d'une telle implantation incombe donc à la charge de nos départements.
J'aimerais savoir si le ministre compétent a pris une décision quant à la localisation définitive de la quatrième école à implanter.
Il est évident que l'arrivée de nouveaux pays engendre un nombre de plus en plus grand d'enfants qui vont fréquenter les écoles européennes. Si l'on comprend aisément la nécessité d'implanter une quatrième école, c'est le lieu de cette implantation qui pose problème.
On a longtemps parlé de localiser cette école à Laeken, dans l'ancienne école des cadets qui relève du ministre Flahaut. Cet endroit paraissait adapté puisqu'il s'agissait d'une ancienne école et que cela ne posait pas de problème au niveau de l'urbanisme. A-t-on définitivement abandonné l'idée de Laeken ?
Il m'est revenu que cette école ne serait même pas implantée en région bruxelloise mais à Wavre, dans le Brabant wallon.
J'aimerais savoir si cette décision a déjà été prise, cela d'autant plus que les parents des élèves de l'école européenne suivent très attentivement ce dossier.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - À la suite de la demande du Conseil supérieur des écoles européennes de prévoir la réalisation d'une nouvelle école à Bruxelles ou à proximité, le Conseil des ministres fédéral a décidé, le 27 septembre 2002, de renvoyer la proposition devant un groupe de travail, sous la présidence d'un représentant du Cabinet du premier ministre.
Le 14 mai 2003, parmi une liste de 31 sites proposés par la Régie des bâtiments, ce groupe de travail a retenu sept sites susceptibles d'accueillir une nouvelle école européenne.
Cette liste a été transmise, le 5 juin 2003, au Conseil supérieur des écoles européennes.
Parmi les sept sites retenus, quatre étaient situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et trois sur le territoire de la Région wallonne. Deux journées de visites de ces sites ont été organisées les 11 et 18 juillet 2003 en présence de M. Ryan, secrétaire général, des directeurs des trois écoles européennes de Bruxelles, ainsi que de représentants des comités de parents d'élèves de celles-ci.
Le Conseil supérieur des écoles européennes des 21 et 22 octobre 2003 a décidé de ne pas marquer de choix parmi les sept sites proposés.
Par son courrier du 28 octobre 2003, le secrétaire général Ryan a annoncé que le Conseil supérieur demande que les autorités belges proposent, dans l'immédiat, plusieurs nouveaux sites d'implantation en vue de permettre au secrétaire général de présenter une proposition de sites au Conseil supérieur de janvier 2004.
En conclusion, la décision du Conseil supérieur des écoles européennes des 21 et 22 octobre 2003 de ne pas marquer de choix parmi les sept sites proposés apparaît surtout, pour ma part, comme un report de décision sur le choix d'un site d'implantation. Apparemment, à l'heure actuelle, aucun des sites proposés ne réunit l'ensemble des critères des instances européennes. Ces critères doivent toutefois encore être précisés à la suite d'une récente entrevue du ministre Reynders avec M. Kinnock, commissaire européen.
Un des inconvénients majeurs du site de l'école des cadets à Laeken réside dans le caractère exigu du site eu égard au programme de réalisation de l'école. Un autre élément concerne l'incertitude sur la date de mise à disposition éventuelle.
À ce jour, la localisation de cette école reste ouverte tant en Région de Bruxelles-Capitale que dans le Brabant wallon.