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M. le président. - Je vous propose de joindre ces questions orales. (Assentiment)
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - La situation des 300 Afghans en grève de la faim depuis une semaine à l'église Sainte-Croix d'Ixelles est particulièrement préoccupante, en premier lieu pour ces personnes, bien entendu, mais aussi pour nous tous. Le dialogue semble difficile mais vous avez néanmoins ouvert une porte en acceptant de discuter des bases d'une solution collective et en permettant de surseoir au délai d'exécution de l'ordre de quitter le territoire que ces personnes ont reçu. Je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le ministre.
Pouvez-vous me confirmer que chacune de ces personnes a bien reçu un ordre de quitter le territoire sur la base d'un examen individuel ? Dans l'affirmative, permettez-moi de considérer que les modalités de communication aux intéressés ont permis une interprétation collective. Dès lors, il n'est pas étonnant qu'une action et une revendication collectives aient été entreprises puisque ces décisions, certes individuelles, ont été communiquées simultanément à toutes ces personnes.
Par ailleurs, vous vous êtes engagé à suspendre l'exécution de cette mesure jusque mars 2004 pour les célibataires et jusque juin 2004 pour les familles. Dès lors, plutôt que de prolonger le délai d'une mesure négative, pourquoi ne pas donner à ces personnes un titre de séjour provisoire pour cette durée, ou même pour une période plus longue, comme cela a été fait, à l'époque, pour les Kosovars ? Cette solution aurait l'immense avantage de régler concrètement la question du droit au travail des personnes concernées pendant cette période intermédiaire. Elle permettrait en outre d'évaluer, de façon approfondie et dans les meilleures conditions, la situation qui prévaudra à partir de janvier par exemple, afin de pouvoir prendre les mesures adéquates - le cas échéant, une prolongation du séjour - en fonction de l'analyse de la situation et des possibilités de retour en sécurité.
Vous avez mis en évidence la possibilité de désigner un médiateur ou une personne chargée de la médiation liée au HCR. Pouvez-vous me confirmer cette information et préciser le mandat qui sera donné à cette personne dans le cadre de la médiation envisagée ?
Je ferai enfin une réflexion. Vous conviendrez avec moi qu'en cas de décision négative, la durée des procédures qui, dans ce cas-ci comme dans d'autres, peuvent prendre plusieurs années, ne contribue pas à faciliter le départ des personnes déboutées. Après plusieurs années passées en Belgique, il est évident qu'on n'envisage pas aisément le retour dans un pays non sécurisé et ne garantissant en aucune manière des conditions de vie acceptables. Je m'interroge dès lors sur l'ensemble des procédures et leur durée.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - En qualité d'élus de la Région de Bruxelles, il est évident que nous sommes interpellés par cette situation qui est loin d'être anodine puisque plusieurs centaines de personnes occupent l'église Sainte Croix. Afin de mieux me rendre compte de la situation, je m'y suis rendue à deux reprises cette semaine.
C'est vrai que tout cela n'est pas très clair et, de jour en jour, on essaye de voir ce que les autorités politiques peuvent faire pour entrer en relation avec ces personnes et trouver des solutions à leurs problèmes. Où en est-on au niveau de la médiation ? Si j'ai bien compris, un nouveau médiateur a été désigné dans cette affaire.
La situation politique, telle qu'elle est examinée par vos services, voire par ceux du ministre des Affaires étrangères, permet-elle d'envisager de renvoyer ces personnes dans leur pays ou, comme le confirment certains rapports, notamment le rapport d'Amnesty International, serait-ce encore trop dangereux ? J'aimerais obtenir une appréciation politique sur la situation en Afghanistan.
Enfin, si la décision est prise de reporter de quelques mois, voire un an, l'ordre de quitter le territoire intimé à ces centaines de personnes, quel sera leur statut pendant cette période ? Quels seront leurs droits ? Quels seront leurs non-droits ? Comment vont-elles vivre ? Bénéficieront-elles d'un statut particulier qui n'existe pas en droit ? Quels seront éventuellement leurs droits sociaux, par exemple quant à l'aide médicale urgente ? Cette population pourra-t-elle vivre en dehors de la clandestinité si l'on décide de reporter de quelques mois l'ordre de quitter le pays ?
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - Pour répondre à Mme Durant, je tiens à préciser que chaque réfugié afghan a fait l'objet d'une décision individuelle. Les réfugiés dont la demande a été rejetée après examen possèdent déjà un document de séjour et peuvent donc travailler. En outre, vous savez certainement qu'il est toujours possible d'introduire un recours auprès de la Commission permanente de recours pour les réfugiés. Pour ceux dont la demande a été déclarée irrecevable, l'ordre de quitter le territoire a été prolongé et des formations spécifiques leur seront proposées.
En ce qui concerne la médiation avec la population afghane, j'ai pris contact hier avec le représentant régional du Haut commissariat aux réfugiés afin que ce dernier les informe que seule une solution individuelle pouvait intervenir. Par ailleurs, j'ai rencontré ce midi l'ambassadeur afghan et lui ai demandé de fournir le même effort.
Pour répondre à Mme Nyssens, la situation politique en Afghanistan demeure très difficile dans certaines régions. Cependant, il ne s'agit pas d'une situation généralisée de menaces graves pour la vie ou la personne d'un citoyen en raison de violences arbitraires subies dans le cadre d'un conflit armé international ou intérieur.
En novembre 2002, l'Union européenne a décidé, via le Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur, de lancer un programme européen de retour volontaire comportant un volet de réintégration. Cela signifie que l'Union européenne estime le retour possible. Par ailleurs, 2.500.000 Afghans sont déjà retournés dans leur pays depuis 2001.
J'en viens à l'attitude des pays voisins. La Belgique est sur la même ligne qu'eux et fait partie des plus « généreux » au sein de l'Union européenne. Le Royaume-Uni, la France et le Danemark appliquent le retour forcé aux demandeurs d'asile déboutés. Voici deux jours, par exemple, le Royaume-Uni a renvoyé 49 Afghans à Kaboul. En outre, depuis quelques mois, la plupart des pays ont des programmes de retour volontaire et collaborent avec l'Organisation internationale pour les migrations.
Des concertations sont fréquemment organisées avec les Affaires étrangères. Il en va de même avec l'ambassadeur à l'immigration, s'agissant d'adapter les différentes mesures « retour volontaire » et « plan de retour européen ».
Ik wens van de gelegenheid gebruik te maken om een brief voor te lezen die ik samen met de eerste minister een uur geleden heb overgemaakt aan de leden van de Afghaanse gemeenschap. Vanmorgen verscheen in de pers een open brief van de Afghaanse gemeenschap gericht aan de eerste minister en aan mijzelf. In overleg met de premier heb ik dan volgend schrijven gericht aan deze gemeenschap.
"België is en zal altijd een land blijven dat bescherming biedt aan mensen die op de vlucht zijn voor vervolging. Daarom hebben we een individuele asielprocedure met mogelijkheid tot beroep. Daarnaast bestaan er eveneens mogelijkheden om een individuele regularisatie aan te vragen. Zo kunnen bijvoorbeeld Afghanen die vóór 2000 een asielaanvraag hebben ingediend, een individuele regularisatie aanvragen. Indien men het niet eens is met een beslissing moet men beroep instellen. Zo werkt dat in een democratische rechtsstaat.
We stellen overigens vast dat bijna 22 procent een beroep heeft ingesteld bij de Vaste beroepscommissie tegen de weigeringsbeslissingen van de commissaris-generaal. Vele van uw landgenoten zijn het hiermee dus eens. Een hongerstaking en een kerkbezetting organiseren om een collectieve oplossing af te dwingen, kan niet en leidt niet tot resultaten. Een individuele oplossing zoeken kan wel. Daartoe is de Belgische regering bereid en de commissaris-generaal heeft dit reeds duidelijk meegedeeld, ook aan de hongerstakers.
We weten dat de situatie moeilijk is in Afghanistan en daarom heeft de minister van Binnenlandse Zaken, op verzoek van de commissaris-generaal, beslist alle Afghanen die vóór 1 januari 2003 een asielaanvraag hebben ingediend, tot maart 2004 voor alleenstaanden of koppels zonder kinderen, en tot juli 2004 voor families met schoolgaande kinderen, verder te laten verblijven in België.
De humanitaire situatie en de veiligheidssituatie zal in januari 2004 opnieuw worden beoordeeld door de minister van Binnenlandse Zaken op basis van een advies van de commissaris-generaal. Wij houden dus wel degelijk rekening met de situatie in uw land. Wij herinneren u eraan dat bijna 2,5 miljoen landgenoten van u reeds zijn teruggekeerd naar Afghanistan. Dat dit onzekerheid met zich meebrengt, begrijpen we. Maar nergens in de vluchtelingenconventie staat dat bescherming per definitie onbeperkt in de tijd is.
Momenteel werken de ministers van Binnenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking een reïntegratieprogramma uit waarbij terugkerende Afghanen kunnen meewerken aan de heropbouw van Afghanistan. Over de modaliteiten van dit programma kan worden gepraat, ook met u.
We stellen vast dat het beleid van de Belgische regering in overeenstemming is met het standpunt van onze partners binnen de Europese Unie. België is bovendien genereuzer dan sommige partners. U zal wellicht weten dat minstens drie landen binnen de EU landgenoten van u gedwongen verwijderen. De Belgische regering, maar ook de betrokken asielinstanties staan open voor een dialoog. Maar om te dialogeren moet je met twee zijn en kan er geen houding worden ingenomen van alles of niets."
Tot zover de brief die de premier en ikzelf vanmiddag hebben overgemaakt aan de leden van de Afghaanse gemeenschap.
Mevrouw Isabelle Durant (ECOLO). - Ik ga helemaal akkoord met de inhoud van uw brief. In die brief zegt u ook dat de families eventueel kunnen blijven.
Les personnes concernées pourront donc continuer à séjourner sur notre territoire, jusqu'au mois de mars pour les célibataires, jusqu'au mois de juin pour les familles. « Laisser rester » signifierait donc bien leur accorder le droit de rester et pas seulement par le biais d'une prolongation d'une mesure négative. Socialement, en termes de situation concrète pour ces personnes, ce n'est pas du tout la même chose. Il s'agit avant tout d'une question de droits, certes dans le cadre d'une politique de coopération européenne, compte tenu de la collaboration avec l'OIM, et d'une formation adéquate, pour celles de ces personnes qui seront, à terme, amenées à repartir.
Cependant, au cours de la période transitoire, un titre de séjour provisoire, similaire à celui que nous avons jadis octroyé aux Kosovars, qui sont repartis depuis lors, offrirait une meilleure palette de droits à ces personnes et permettrait par ailleurs de régler concrètement la question du droit au travail, ce qui leur donnerait l'opportunité de vivre décemment, jusqu'au mois de mars ou jusqu'au mois de juin 2004, selon les résultats de l'évaluation.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je crois que nous devrons nous résoudre à apporter une solution structurelle à ce genre de problème. Il y a quelques semaines, dans les Marolles, c'étaient d'autres personnes, originaires d'Iran, qui faisaient une grève de la faim. Aujourd'hui, ce sont des Afghans. Bref, je me demande s'il ne manque pas dans notre droit un statut spécial, temporaire, pour ce genre de situation collective. Je considère en tout cas que nous devrons revenir sur la problématique en commission de l'Intérieur.
M. Philippe Mahoux (PS). - Il s'agit d'une question qui concerne l'ensemble des formations politiques. Dès lors, il serait préférable d'ouvrir un débat donnant à tout le monde l'occasion de s'exprimer. Les membres du groupe socialiste estiment en tout état de cause qu'un statut temporaire, lié à des situations de danger particulières dans le pays d'origine, pourrait être envisagé.
M. le président. - Le sujet aurait effectivement mérité une demande d'explications, ce qui aurait permis à chaque groupe d'intervenir.
De heer Patrick Dewael, vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken. - We moeten de uitgestippelde procedure, met de individuele behandeling, blijven volgen. Het statuut van tijdelijke bescherming ingeval van een oorlogssituatie bestaat weliswaar, maar de voorwaarden zijn in dit geval niet vervuld. Het kan worden toegekend in een Europese context. Ik vind niet dat België terzake tegen het Europese standpunt kan ingaan.