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Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Gelet op de internationale situatie en de oorlog in Irak bestaat de vrees dat er een nieuwe vluchtelingenstroom op gang zal komen vanuit Irak.
Het UNHCR en tal van internationale organisaties hebben zich daar al op voorbereid. Het UNHCR heeft ook richtlijnen verspreid aangaande de behandeling van de aanvragen.
Hoe bereiden België en Europa zich voor op een mogelijke vluchtelingenstroom uit Irak?
Wat is er beslist over de hangende dossiers van kandidaat-vluchtelingen uit Irak? Het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen zou momenteel de betrokken dossiers bevriezen. Gebeurt dat in uitvoering van de richtlijnen van het UNHCR?
Hoe worden de aanvragen van nieuwe kandidaat-vluchtelingen verder behandeld?
Zal door de Belgische regering aan die nieuwe vluchtelingen uit Irak het statuut van `tijdelijke bescherming in geval van massale toestroom van oorlogsvluchtelingen' toegekend worden? De Europese ministers van Binnenlandse Zaken hebben zich op de top van Athene uitgesproken tegen een dergelijk statuut. Bereidt België er zich op voor om dat statuut toch toe te kennen? Hoe staat de minister daar tegenover?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Contrairement aux prévisions alarmistes faites par certains, la crise irakienne, comme vous l'avez vous-même souligné, n'a pas provoqué d'afflux massif de réfugiés pour l'instant, ni vers les pays riverains de l'Irak ni vers les pays d'Europe occidentale.
Les demandes d'asile irakiennes étaient, ce matin encore, dans la moyenne enregistrée tout au long de l'année 2002.
L'examen des dossiers des personnes se déclarant irakiennes se poursuit tout à fait normalement. Les interviews de demandeurs d'asile sont conduites comme à l'ordinaire, et cela, tant à l'échelon de l'Office des étrangers qu'auprès du Commissaire général aux réfugiés et apatrides.
Un arrêt de décision a cependant été décrété par chacune de ces instances, compte tenu de la situation qui se développe dans la région, mais cet arrêt ne concerne que les personnes dont les instances ont la certitude qu'il s'agit de véritables Irakiens. Les personnes qui tentent de se faire passer abusivement pour irakiennes reçoivent bien entendu, quant à elles, une réponse à leur demande d'asile.
Vous faites allusion à la loi du 18 février 2003 instituant une protection temporaire, que j'ai eu le plaisir de faire adopter par le parlement ; notre pays fut un précurseur en la matière. Je vous signale au passage que les arrêtés d'exécution devraient être adoptés demain par le conseil des ministres. Vous me demandez si cette loi pourrait bénéficier aux demandeurs d'asile irakiens. Je réponds bien entendu par l'affirmative. Si le besoin s'en faisait sentir, le dispositif existe et est applicable. Mais je vous rappelle qu'il appartient au conseil de l'Union européenne et non au gouvernement belge de prendre une décision de principe déclarant que telle ou telle catégorie de population doit bénéficier, au sein des États membres, d'une protection temporaire. Rien de tel n'est en préparation à l'échelon européen, parce que nous ne répondons pas aux conditions d'application de ces dispositions. Nous disposons à présent de l'instrument juridique adéquat, même pour les pays qui n'ont pas encore opéré la transcription, et une telle décision n'est pas exclue, mais il n'y a pour l'instant aucune raison d'activer cette possibilité.
Lors du dernier conseil informel Justice et Affaires intérieures, qui s'est tenu en Grèce, à Veria, les 28 et 29 mars dernier, les ministres de l'Intérieur des Quinze ainsi que le commissaire européen, M. Vitorino, ont plaidé pour un accueil dans la région. Le haut Commissaire aux réfugiés, Ruud Lubbers, qui était présent à Veria, nous a informés que le nécessaire avait été fait et qu'il disposait pour l'instant, dans la région, d'une capacité d'accueil pour 600.000 réfugiés, capacité pouvant être portée à 900.000. Pour soutenir cet effort d'accueil dans la région, un premier subside communautaire d'un montant de 21 millions d'euros a été débloqué au titre d'une aide humanitaire dans la région et 69 autres millions devraient l'être également. Par ailleurs, les ministres se sont accordés pour souligner qu'au vu des informations en leur possession quant au nombre de personnes déplacées, la mise en oeuvre d'un système de protection temporaire était possible, ce qui est évidemment rassurant - nous n'avions pas cette sécurité au moment de la crise du Kosovo - mais que sa mise en oeuvre était prématurée, voire inopportune. En effet, il s'agirait là d'un mauvais signal politique.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik dank de minister voor zijn antwoord. De situatie moet inderdaad dag na dag bekeken worden om tijdig te kunnen reageren.
Ik pleit ervoor dat de minister in Europees verband verantwoordelijkheid op zich neemt en reken erop dat we solidariteit betuigen voor de vluchtelingen, zowel in de regio rond Irak als hier. Ik heb begrepen dat er ginds voorzieningen zijn om vluchtelingen op te vangen, maar ook van het wettelijk kader dat bij ons bestaat, moet gebruik worden gemaakt.