2-279

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 27 MAART 2003 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vragen

Mondelinge vraag van mevrouw Anne-Marie Lizin aan de minister van Binnenlandse Zaken en aan de minister van Justitie over «het afluistersysteem dat in het Justus Lipsius-gebouw te Brussel werd ontdekt» (nr. 2-1292)

De voorzitter. - De heer Jef Tavernier, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, antwoordt namens de heer Marc Verwilghen, minister van Justitie.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'aimerais obtenir confirmation, devant le Sénat, de la découverte d'un système complet d'écoute des communications téléphoniques et de sonorisation des locaux dans plusieurs délégations européennes du Juste Lipse. Quelles sont les délégations visées ? Quel était le type de matériel utilisé ? Quelle firme avait fourni le standard téléphonique et au terme de quelle procédure ?

Vous savez que le standard de la police fédérale et les appareils du système d'écoute ont été adjugés à la firme NICE, une entreprise israélienne. Quelle garantie avons-nous obtenue pour la protection des données et des conversations puisque nous savons à quel point les systèmes interconnectés servent les intérêts israéliens ?

La firme NICE est-elle concernée par l'équipement du Juste Lipse ? Y a-t-il aussi des anciens militaires israéliens parmi les propriétaires de l'entreprise en question ? Quelle était la firme adjudicataire pour les installations téléphoniques du Juste Lipse ?

M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je vous donne lecture de la réponse préparée par le ministre de l'Intérieur.

À l'occasion des perturbations survenues au sein du réseau téléphonique interne du Conseil européen, des techniciens de maintenance ont découvert des appareils électroniques reliés à certaines lignes de la centrale téléphonique. Cette centrale et ces appareils se trouvent dans des espaces techniques du bâtiment Juste Lipse. Quelques autres appareils du même genre ont également été retrouvés à d'autres endroits du bâtiment.

Ces dispositifs font actuellement l'objet d'un examen afin de déterminer s'ils ont permis de pratiquer des écoutes. À l'heure actuelle, il n'y a encore aucune certitude quant aux lignes téléphoniques susceptibles d'avoir été mises sur écoute. Cela ne concerne ni les lignes du Secrétaire général et de ses collaborateurs ni les lignes d'autres départements « sensibles » comme celles du personnel militaire.

Une enquête interne approfondie est en cours et il faudra encore attendre quelques semaines pour en connaître les résultats. Aucune information n'est disponible actuellement. La Sûreté de l'État belge a été avertie dès le début de l'affaire et suit la question de très près.

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous voilà rassurés.