(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À l'intérieur de l'immeuble RAC « 't Saske » situé à la Sint-Rochusstraat à Termonde, un certain nombre de symboles et de flèches signalent deux sorties de secours à utiliser en cas d'incendie.
Toutefois, ces panneaux sont chaque fois accompagnés de l'avis suivant : « Ces issues de secours n'ont pas été agréées par les pompiers de Termonde. En cas d'urgence, à n'utiliser qu'à ses propres risques. » Cette situation dure depuis un certain temps déjà.
1. Le bâtiment est-il en ordre au niveau des mesures de protection incendie ?
2. Pourquoi n'est-il pas remédié à cette situation ?
3. Qui est actuellement responsable des dommages corporels qui surviendraient en cas d'incendie si ceux-ci étaient dus à des issues de secours non réglementaires ?
Réponse : Suite à sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante.
1. Le bâtiment date de 1985 et a été conçu et réalisé en concertation avec le service des pompiers de Dendermonde (Termonde).
À la date de votre question, la Régie des Bâtiments n'était en possession d'aucun rapport récent en matière de prévention incendie émanant du service des pompiers, indiquant que la CAE « 't Saske » n'offrait pas de sécurité incendie et/ou que les issues de secours n'étaient plus homologuées.
Entre-temps, la situation existante a été examinée sur place. À cette occasion, le rapport des pompiers du 26 janvier 2002 a été consulté sur place.
Les défauts en matière de prévention incendie épinglés par ce rapport des pompiers, ont principalement trait à l'état des neuf échelles de secours reliant entre elles les plates-formes de toit. Aussi les pompiers demandent-ils dans leur rapport que six des neuf échelles d'incendie extérieures soient adaptées. Les trois échelles situées au 4e étage et à l'étage technique ne sont pas utilisées comme escalier de secours, donnent satisfaction et ne doivent pas être adaptées.
2. Après avoir pris connaissance du rapport des pompiers, la Régie des Bâtiments a immédiatement confié à un entrepreneur la tâche d'adapter en priorité les deux échelles d'incendie extérieures reliant le toit du rez-de-chaussée au niveau d'évacuation.
Pour l'adaptation des quatre échelles d'incendie extérieures restantes, une procédure d'adjudication va être lancée et il faut au préalable engager le crédit nécessaire. Dès que possible, ces échelles d'incendie extérieures seront elles aussi adaptées conformément au rapport des pompiers.
3. La détermination des responsabilités en cas d'incendie est du ressort des services judiciaires et dépend entre autres de la cause de l'incendie.
Quoi qu'il en soit, l'État est son propre assureur.