Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-64

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes

Question nº 1732 de M. Van Quickenborne du 7 décembre 2001 (N.) :

Conducteurs de train. ­ Tests de dépistage de la consommation de drogue. ­ Situation dans d'autres entreprises publiques. ­ Respect de la vie privée.

Dans un récent article du quotidien « De Standaard », on pouvait lire :

« Rien que cette année, nonante-deux candidats conducteurs de train ont vu un emploi à la SNCB leur passer sous le nez parce que l'on avait détecté des traces de drogue dans leurs urines.

Entre le 1^er janvier et le 31 octobre, la SNCB a vu défiler quelque 1 275 candidats à un emploi de conducteur de train. Nonante-deux candidats ont été recalés parce que leur examen d'urine a révélé qu'ils avaient consommé de la drogue. Une porte-parole de la SNCB a déclaré : « La consommation de drogue est un des critères sur lesquels nos médecins basent leur décision d'engager ou non un postulant. Avons-nous le droit de le faire ? Nous pensons que oui parce que nous sommes responsables de la sécurité de nos voyageurs et des tiers. La vie de centaines de personnes dépend d'un machiniste. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de prendre des risques. »

Aux États-Unis, les tests de détection de la consommation de drogue sont monnaie courante depuis déjà assez longtemps. Un nombre croissant d'entreprises y ont également recours en Belgique.

Ici se pose évidemment la question du respect du droit à la vie privée. De plus, on ne peut pas affirmer que la consommation occasionnelle de drogue, en particulier de cannabis, entraîne une incapacité de conduire.

1. Comment l'honorable ministre situe-t-il le droit à la vie privée dans ce contexte ?

2. D'autres entreprises publiques font-elles réaliser des tests de détection de la consommation de drogue ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ?

3. Ne serait-il pas souhaitable de créer un cadre légal en la matière ? Dans l'affirmative, que va-t-on prévoir ? Dans la négative, quels sont les principes applicables ?

Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre, je me réfère à la réponse détaillée à cette question de ma collègue, la ministre de l'Emploi.

Je peux également confirmer que, en ce qui concerne les entreprises publiques ressortant de mes compétences, BIAC ni Belgocontrol ni La Poste effectuent de tels tests de drogue. De tels tests ne sont pas non plus effectués au sein de la Loterie nationale ou Belgacom.