Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-64

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 2454 de M. Destexhe du 22 octobre 2002 (Fr.) :: Stock option. Taxation.

Une stock option (SO) est le droit d'acheter dans le futur une action à un cours déterminé. Beaucoup de sociétés belges et étrangères donnent des SO pour motiver leur collaborateurs et pour s'assurer de leur fidélité à long terme.

Depuis 1999, la Belgique taxe les SO au moment de l'octroi de celles-ci. L'employé doit payer une taxe, bien que l'option n'ait pas encore été exercée.

La plupart des pays européens taxent au moment de l'exercice de l'option et taxe le bénéfice réellement effectué, soit au taux marginal soit à un taux spécial réduit.

Quels sont les avantages et les inconvénients de notre système ?

Au vu des chutes boursières, ne va t'on pas taxer un avantage qui n'en deviendra peut-être jamais un ?