(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ressort actuellement de la pratique que dans certains cas les agents de police verbalisants qui constatent les infractions au code de la route ne se rendent pas toujours compte à temps qu'un véhicule est volé. Voici un exemple : dans une grande ville un véhicule est volé et son propriétaire n'entend plus rien pendant des mois jusqu'au jour où il s'avère que ce même véhicule a reçu sept amendes pour infractions en matière de stationnement avant que l'on ne constate qu'il s'agissait du véhicule précité qui avait été volé. Il était tranquillement garé de l'autre côté de la ville alors que son propriétaire ne pouvait pas en jouir.
Pour arriver à déceler de manière optimale les irrégularités et les infractions, il semble logique que l'autorité verbalisante puisse constater immédiatement et sur place qu'il s'agit d'un véhicule volé et signalé comme tel ou de plaques minéralogiques falsifiées. En outre, la vérification du paiement de la taxe de circulation, de la prime d'assurance, le certificat du contrôle technique et des amendes impayées devrait pouvoir, dans le cadre d'un contrôle plus large, être exécuté sur place par les agents de police verbalisants. Ceci permettrait un rendement optimal.
D'où ma question : comment est-il possible que l'exemple précité puisse se produire car cela n'apporte rien à personne et, plus spécifiquement, pourquoi cette problématique ne fait-elle pas l'objet d'une approche globale ?
Quelles en sont les raisons et quel est le contrôle optimal qui serait aujourd'hui possible ? A-t-on déjà projeté des améliorations afin d'aboutir à un meilleur rendement global par un contrôle total des véhicules et, dans l'affirmative, dans quels délais ?