(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Quel est le taux de TVA applicable à un cédérom informatif livré conjointement à un ouvrage imprimé dont il reprend le contenu mais en étendant et en facilitant les possibilités de consultation ?
Réponse : Les « cédéroms » ne sont visés, quel que soit leur contenu, à aucun des tableaux A ou B de l'annexe à l'arrêté royal no 20 du juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Par conséquent, ces biens sont passibles du taux normal de la TVA qui s'élève actuellement à 21 %.
Par ailleurs, les ouvrages imprimés tels les livres, brochures, publications périodiques etc. sont passibles du taux de 6 % en vertu de la rubrique XIX du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal no 20 susvisé, sauf si ces ouvrages sont édités dans un but de réclame ou sont consacrés surtout à la publicité, auquel cas le taux applicable est également le taux normal.
Lorsque des biens passibles de taux différents sont vendus pour un prix unique, comme est le cas dans la question de l'honorable membre, le vendeur est tenu de ventiler le prix pour la perception de la TVA. À défaut de ventilation, la situation n'est régulière que si l'ensemble est taxé au taux applicable au bien faisant partie de l'ensemble, auquel s'applique le taux le plus élevé, en l'occurrence 21 %.