Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-63

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes

Question nº 2044 de M. Buysse du 4 avril 2002 (N.) :
La Poste. ­ Cadres linguistiques.

En réponse à ma question écrite nº 1550 du 20 septembre 2001 (Questions et Réponses nº 2-44 du 27 novembre 2001, p. 2284) concernant l'appartenance linguistique du directeur de La Poste à Gand, vous m'avez communiqué que les fonctionnaires d'un grade égal ou supérieur à celui de directeur et qui travaillent dans un service central (auquel les directeurs régionaux de La Poste appartiennent selon votre interprétation) sont répartis en trois cadres : un cadre néerlandophone, un cadre francophone et un cadre bilingue dans la proportion de 40 %, 40 %, 20 %.

J'aimerais à ce sujet poser les questions supplémentaires suivantes :

1. L'honorable ministre peut-il me communiquer la composition (grade et langue) des fonctionnaires de La Poste ayant un grade égal ou supérieur à celui de directeur et qui travaillent au service central dont, selon La Poste, font également partie les directeurs régionaux ?

2. Peut-il me procurer la liste de tous les directeurs nommés chez La Poste depuis l'entrée en fonction du précédent administrateur-délégué, avec mention du titre et du grade ou rang dans lequel chaque directeur est classé ?

3. Estime-t-il également que les fonctionnaires du cadre bilingue devraient, de préférence, être employés dans des services où le bilinguisme est exigé par la loi ?

4. Est-il également d'avis qu'il est psychologiquement totalement erroné de placer un fonctionnaire francophone à la tête d'une zone uniquement néerlandophone ?

Réponse : La SA de droit public La Poste m'a communiqué les réponses suivantes.

1. Les effectifs désignés pour exercer une fonction de mandataire sont repartis comme suit :

N F N/F F/N
Chaîne 5 ­ ­ ­ ­
Chaîne 4 1 ­ ­ ­
Chaîne 3 8 5 2 1

Ces effectifs seront nommés premier conseiller (rang 14) s'ils atteignent les objectifs prévus au cours des trois ans de ce mandant.

2. Le nombre de managers recrutés de façon externe et désignés selon la fonction, se répartit comme suit :

N F
Chaîne 5 3 ­
Chaîne 4 16 8
Chaîne 3 36 20

3. Le cadre linguistique des services centraux prévoit que les fonctions de rang 13 et supérieur sont désignées selon la proportion suivante :

­ 40 % pour les fonctionnaires du rôle néerlandophone;

­ 40 % pour les fonctionnaires du rôle francophone;

­ 20 % de fonctionnaires bilingues (10 % N/F et 10 % F/N).

Il est nulle part stipulé quelles fonctions font partie de quel groupe.

4. La désignation des mandataires aura lieu sur base de l'évaluation de leurs compétences.

Sur base d'une description de fonction et d'un profil, un screening est fait par un service externe.

L'entreprise désigne le fonctionnaire le mieux qualifié, pour autant qu'il répond aux exigences linguistiques requises.