2-1315/2

2-1315/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

28 JANVIER 2003


Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DESTEXHE


La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000 (doc. Sénat, nº 2-1315/1, 2002-2003), lors de sa réunion du 28 janvier 2003.

DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 10 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le rapporteur, Le président,
Alain DESTEXHE. Marcel COLLA.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1315/1 - 2002/2003)