2-1315/2 | 2-1315/2 |
28 JANVIER 2003
La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000 (doc. Sénat, nº 2-1315/1, 2002-2003), lors de sa réunion du 28 janvier 2003.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
Le rapporteur, | Le président, |
Alain DESTEXHE. | Marcel COLLA. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1315/1 - 2002/2003)