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Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Il semblerait que les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre s'inquiètent de l'avenir de leur Institut. Je rappelle que l'OEuvre nationale des invalides de guerre fut fondée en 1919 et l'Institut national des invalides de guerre en 1984. Tous deux avaient pour mission de prêter appui aux invalides de guerre. L'Institut national a plusieurs missions, dont celle d'octroyer des soins médicaux aux invalides de guerre, et le champ d'application de l'Institut a été maintes fois étendu, notamment aux anciens combattants et victimes de la guerre et à des militaires et des gendarmes.
Il semblerait que les autorités fédérales auraient décidé de supprimer l'INIG. Ma question est simple. Quel est l'avenir de cet Institut et de ses missions ? Ces personnes vont-elles voir ces missions disparaître ou se transformer ?
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Je voudrais rassurer l'ensemble des associations de victimes de guerre. Il n'entre nullement dans les intentions du gouvernement de supprimer l'INIG. Au contraire, nous avons augmenté les missions de cet Institut en prévoyant, notamment, la reconnaissance morale et en lui conférant un devoir de vigilance et d'entretien de la mémoire. D'autres missions ont également été créées.
Sous la précédente législature, des dispositions ont été prises et confiées à l'INIG pour rencontrer les revendications non satisfaites d'une série de victimes de la guerre. Sous cette législature, voici quelques jours, le gouvernement a décidé de satisfaire une série de revendications émanant de victimes de guerre et de leur octroyer un complément d'allocations ou de nouveaux avantages. Il est hors de question de remettre en cause l'existence de l'Institut National des Invalides de Guerre.
Le nombre d'invalides de guerre ne cesse de diminuer au fil des ans. Il faut dès lors réfléchir à la gestion future de cet Institut. J'ai désigné récemment un nouvel administrateur général qui examinera les différents problèmes et établira un plan d'avenir. L'Institut National des Invalides de guerre gère trois homes, un à Seny, l'autre à Dilbeek et le troisième à Uccle, dont la situation financière est largement déficitaire. Il convient de trouver une solution garantissant la survie de ces homes afin de permettre aux invalides de guerre de continuer à en être les bénéficiaires prioritaires. Par ailleurs, les 230 résidents actuels doivent recevoir un certain nombre de garanties, de même le personnel occupé dans ces homes.
Je vous rassure, madame Nyssens, à ce jour, aucune négociation n'a été entamée à ce sujet et il est trop tôt pour émouvoir la communauté des victimes de guerre en parlant de dilapidation des biens et de fermeture : on essaie de trouver la solution la plus adéquate afin d'éviter de devoir injecter 300 millions pour mettre ces trois institutions en conformité, solution irréalisable qui amputerait l'ensemble du plan concernant les 45000 invalides de guerre encore en vie. Je vous remercie d'avoir posé cette question, madame Nyssens, car elle me permet de clarifier les choses et de contredire certains canards que d'aucuns entretiennent pour des raisons strictement personnelles.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Si j'ai bien compris, les rumeurs laissant entendre que vous alliez supprimer l'INIG proviennent du fait que l'on s'interroge sur la façon de restaurer et d'aménager trois homes qui connaissent une situation financière difficile.
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Exactement.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Nous suivrons ce dossier de près.
-L'incident est clos.