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M. le président. - M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable, répondra au nom de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
M. Alain Destexhe (MR). - Dans l'affaire du Cidex, la ministre Aelvoet avait confié à un groupe d'experts, fin 2001, la mission d'analyser les dossiers individuels et d'établir un degré de probabilité entre l'incident Cidex et les infections constatées.
Un an plus tard, dispose-t-on des conclusions des experts en ce qui concerne le nombre de dossiers transmis, le nombre de cas d'hépatites B et C ou d'autres infections, le nombre de cas pour lesquels le lien causal n'a pu être exclu ainsi que les problèmes rencontrés ?
L'inspection de la pharmacie avait déposé une plainte contre la firme en question. Où en est cette plainte ?
M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - Parallèlement à l'enquête épidémiologique réalisée par l'ISP au sujet de laquelle vous avez déjà obtenu tous les détails, une commission d'experts indépendants a été mise en place en mai 2001. Cette commission a été chargée d'évaluer, pour les patients qui le souhaitaient, le degré de probabilité d'une infection liée à l'utilisation du désinfectant Cidex défectueux. Les trois experts sont issus du monde universitaire : ULB, UCL et KUL.
Les dossiers, après avoir été rendus complètement anonymes, furent soumis aux experts, via les médecins traitants ou hospitaliers. Chaque dossier fut analysé par deux experts et, en cas d'avis divergent, le dossier dut être étudié par le troisième expert. Ensuite, une évaluation commune entre les trois experts permit d'apporter une réponse consensuelle. Il convient de noter que Mme Aelvoet avait bien précisé que le doute devait profiter au patient.
La réponse des experts fut envoyée par les services ISP au médecin afin que le patient puisse s'adresser à la firme en vue d'un éventuel dédommagement. Le financement de l'expertise a été payé par la firme Johnson & Johnson sous forme d'une enveloppe globale à l'ISP.
Entre mai et décembre 2001, 56 demandes furent introduites dont dix sans dossier médical. Elles concernaient des plaintes sans lien avec une infection ou des infections connues et antérieures à l'incident. Quinze autres dossiers ont été refusés dont six hors de la période concernée, quatre où l'on ne relève aucun contact avec des instruments traités au Cidex, deux plaintes sans lien avec une infection, deux tests hépatite C qui se sont avérés être des faux positifs et une infection antérieure déjà connue.
Restaient 31 dossiers, qui ont été entièrement évalués : onze issus de Flandre, cinq de Bruxelles et quinze de Wallonie.
Pour vingt et un patients, il ne peut être exclu qu'il existe une relation entre l'infection constatée et l'incident Cidex et pour les dix autres, il n'y a aucune indication de ce type.
Parmi les vingt et un patients pour lesquels une relation probable existe, on compte dix-sept hépatites C, deux hépatites B et deux infections bactériennes : arthrite septique et infection de plaie laparoscopique.
Quelques patients se sont adressés directement à la firme Johnson & Johnson, sans passer par la commission d'experts : cinq avec complications bactériennes et quatre hépatites C.
Ce rapport sera disponible sur le site de l'ISP dès qu'il aura été traduit.