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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 DÉCEMBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Alain Destexhe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le Berlaymont» (nº 2-1172)

M. Alain Destexhe (MR). - Le 3 décembre 2001, vous avez confié à Deloitte & Touche une mission d'audit du passé du chantier du Berlaymont. Cet audit vous a été remis au mois d'avril 2002. Vous vous êtes engagé à de multiples reprises à rendre publiques les conclusions de ce rapport. Vous avez souhaité postposer cet engagement, ce que je peux comprendre, en attendant la conclusion d'un accord avec la Commission européenne. Maintenant que c'est chose faite, quand comptez-vous publier ce rapport ?

Par ailleurs, en octobre 2002, le comité d'accompagnement a remis une note sur les changements de structure et d'organisation nécessaires afin de terminer le chantier dans les délais. Dans quelle mesure la SA Berlaymont 2000 a-t-elle tenu compte de ces propositions et recommandations ?

M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Il est exact que je me suis toujours engagé à vous communiquer les conclusions du rapport Deloitte & Touche dès la conclusion d'un accord avec la commission européenne.

Je vous invite donc, ainsi que M. Van Quickenborne et Mme Nagy, vos collègues de la commission qui se sont intéressés à cette question, à venir prendre connaissance de ce rapport à mon cabinet. Dès ce moment, nous pourrons voir ensemble s'il est opportun de rendre publiques toutes les informations. Je n'en suis pas sûr car certains détails de l'accord conclu avec la Commission européenne pourraient être confidentiels.

Je propose donc que les personnes concernées, en qui j'ai une confiance absolue, contactent mon cabinet pour y consulter ce rapport en toute confidentialité. Cela s'est d'ailleurs déjà fait pour certains dossiers traités à la Chambre.

Par ailleurs, la note que le comité d'accompagnement avait remise sur les changements de structure et d'organisation nécessaires a fait l'objet d'un débat en conseil des ministres. De plus, et c'est une décision formelle, ce conseil a décidé que l'administrateur délégué, conjointement avec les membres du comité d'accompagnement, allait mener les négociations avec EuropConstruct au sujet de la réalisation concrète d'une alliance partielle ou totale. Le conseil a également décidé qui réaliserait les changements de structure et d'organisation nécessaires afin d'atteindre les objectifs du projet.

On a également prévu d'inviter, lors de prochaines assemblées de la SA Berlaymont, l'administrateur délégué de la SA Tractebel Development Engineering à venir prendre connaissance de ce rapport, d'exposer son point de vue en ce qui concerne le conseil d'administration de la SA Berlaymont et d'en tirer les conclusions utiles.

Si vous le jugez utile, nous pourrons par exemple inviter cette personne, que ce soit à l'occasion d'une réunion séparée ou en commission, comme nous l'avions fait auparavant avec l'administrateur délégué de la SA Berlaymont. Cela ne me pose pas le moindre problème.