2-1313/2 | 2-1313/2 |
5 DÉCEMBRE 2002
La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999 (doc. Sénat, nº 2-1313/1, 2002-2003), lors de sa réunion du 5 décembre 2002.
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 8 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
Le rapporteur, Alain DESTEXHE. |
Le président, Marcel COLLA. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 2-1313/1 2002-2003)