2-1313/2

2-1313/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

5 DÉCEMBRE 2002


Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DESTEXHE


La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999 (doc. Sénat, nº 2-1313/1, 2002-2003), lors de sa réunion du 5 décembre 2002.

DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le rapporteur,
Alain DESTEXHE.
Le président,
Marcel COLLA.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 2-1313/1 ­ 2002-2003)