Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

3 DÉCEMBRE 2002

Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DUBIÉ

Dispositif

Ajouter un point 7 dans le dispositif :

« 7. de dépêcher, dans les pays où les violations des droits de l'homme sont graves, établies et persistantes, un diplomate spécialement affecté à la protection des personnes victimes de ces violations et en particulier des personnes en charge de la défense des droits humains. »

Nº 2 DE MM. GEENS ET DESTEXHE

Dispositif

Au point 2 du dispositif, remplacer les mots « à ouvrir des enquêtes » par les mots « à ce que des enquêtes soient ouvertes ».

Nº 3 DE MM. GEENS ET DESTEXHE

Dispositif

Au point 4 du dispositif, remplacer les mots « par la mise en place (...) groupe ad hoc » par le mot « en ».