Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-58

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 2216 de M. Destexhe du 8 juillet 2002 (Fr.) :

SNCB. ­ Amiante. ­ Utilisation. ­ Remplacement.

Quelle a été l'approche de la SNCB vis-à-vis des problèmes de l'amiante ?

Dans quel matériel de la SNCB a-t-il été utilisé ?

Quand le remplacement vers d'autres matériaux a-t-il été effectué ?

Combien d'employés de la SNCB ont-ils bénéficié d'une indemnité pour contamination par l'amiante ? Je vous remercie de me fournir une répartition selon les années.