(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Parmi le pays de l'Union européenne, nous sommes, à ma connaissance, un des derniers à encore délivrer des visas de façon manuelle avec une inscription à la main. Les autres pays ont un système de cachet ou de timbrage.
Ne pensez-vous pas que notre système est devenu un peu archaïque et qu'il devrait évoluer. Qu'envisage votre administration ?
Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre, et avant d'aborder le point central de celle-ci, il me paraît utile de préciser que, pour la délivrance des visas, nos partenaires européens n'ont pas un système de cachet ou de timbrage, comme l'évoque l'honorable membre.
En fait, pour leurs visas, les États membres de l'UE ont adopté une vignette autocollante commune munie de toutes les sécurités nécessaires afin de rendre aussi difficiles que possible les manipulations frauduleuses, les faux et les falsifications du visa européen. Cette vignette contient un certain nombre de rubriques à compléter en fonction du type de visa délivré.
La délivrance d'un visa par le poste diplomatique ou consulaire d'un État UE se matérialise donc par l'apposition dans le passeport du demandeur d'une vignette autocollante dûment complétée.
Il est exact que la Belgique reste le seul pays européen où les vignettes visas sont remplies à la main. Tous les autres pays UE connaissent le remplissage informatisé qui offre des garanties supplémentaires contre les falsifications d'autant que les visas ainsi remplis sont lisibles à la machine (« machine readable »).
Les moyens nécessaires pour fournir le matériel informatique adéquat à l'ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ont toujours fait défaut.
Néanmoins, une solution concrète et économique tout en étant efficace semble enfin avoir été trouvée. En effet, les services techniques de mon administration procèdent actuellement aux derniers tests d'un matériel également retenu par les autorités néerlandaises compétentes au terme d'une étude approfondie dont mes services ont pu profiter. Dans les semaines qui viennent, ces imprimantes seront mises à la disposition d'un dizaine de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger choisis parmi ceux qui délivrent le plus grand nombre de visas pour un phase d'essais « en réel » qui durera quelques semaines, voire quelques mois. Si cette expérience est concluante, l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires seront alors équipés de sorte que, si tout va bien, courant 2003, il ne devrait plus y avoir de visas belges remplis à la main.
Dans le choix du matériel, il a été tenu compte des développements futurs dans ce domaine. En effet, toujours dans un souci de renforcer la sécurité de nos visas, il a été décidé au niveau UE que, d'ici un an et demi et au plus tard dans cinq ans, les visas délivrés par les représentants diplomatiques et consulaires des États UE devraient faire apparaître la photo du titulaire.