(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En application de l'article 120, 2º, du Code des taxes assimilées au timbre, est soumise à la taxe sur les opérations de bourse et les reports, notamment, toute délivrance, au souscripteur de fonds publics belges ou étrangers, faite à la suite d'un appel au public par émission, exposition, offre ou vente publique lorsque ces opérations sont conclues ou exécutées en Belgique.
La taxe est-elle également due lorsqu'un ordre d'achat a été transmis à un émetteur établi à l'étranger par un intermédiaire établi en Belgique pour le compte d'un résident belge si ces titres ont été inscrits au compte que possède l'acquéreur auprès de l'intermédiaire ? La taxe s'applique-t-elle également lorsqu'il s'agit de la souscription de participations nouvelles émises dans un autre État membre de l'Union européenne ?