Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-57

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 2173 de M. Alain Destexhe du 17 juin 2002 (Fr.)

Postes diplomatiques. ­ Délivrance de visas et de permis de séjour.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 2172 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 3110).