Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-55

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Question nº 2086 de M. Destexhe du 3 mai 2002 (Fr.) :
Vietnam. ­ Aides de la Belgique.

En 2000, l'aide de la Belgique au Vietnam s'est élevée à 1,6 milliards de francs belges (environ 200 millions d'euros). En 1995, elle était de 303 millions de francs belges. Cette croissance est essentiellement due à deux postes : l'Office nationale du Ducroire et l'aide financière, notamment pour la remise de dettes.

Pourriez-vous me donner le détail des aides de l'an 2000, ainsi que le nom des entités, entreprises et organisations qui en ont bénéficié ?

Existe-t-il une évaluation de ces aides ? Quels étaient les objectifs initiaux ?

Des ONG vietnamiennes peuvent-elles bénéficier de ces aides ?

L'effacement des dettes du Vietnam est-il lié à des progrès quant au respect des droits de l'homme et au processus de démocratisation du régime ?

Quels sont les aides en cours en 2002 et celles prévues pour 2003 ?

Réponse : Les aides pour l'année 2000 sont données en détail dans les tableaux (1) en annexe :

1. Tableau général des dépenses (tableau T1).

2. Tableau avec les détails des dépenses par mode de coopération (tableau T2).

3. Tableaux des bénéficiaires/partenaires (tableaux T3).

Réponse à la question : Existe-t-il une évaluation de ces aides ? Quels étaient les objectifs initiaux ?

Evaluations

­ L'évaluateur spécial de la Coopération internationale a organisé en 2001 une évaluation sur le thème « pauvreté urbaine » (analyse de l'impact de l'aide en matière de réduction de la pauvreté en milieu urbain), dans quelques pays, dont le Vietnam. L'évaluation portait sur le projet « Action planning for sustainable development.

Localising Agenda 21 » exécuté dans les 3 pays : Vietnam, Maroc et Kenya. Pour la « pauvreté rurale », une évaluation a été envisagée pour examiner l'impact de quelques projets belges sur l'utilisation de l'espace environnemental (Rural livelihood analysis of 5 selected Belgian rural development projects).

­ Deux évaluations ont été réalisées en 2001 sur les interventions de l'APEFE : l'une au sein de l'Institut national des Sciences Agronomiques et la seconde sur le programme des classes bilingues.

Leurs objectifs étaient d'évaluer d'une part, les résultats intermédiaires et d'autre part, leur pertinence en terme d'aide au développement. Leurs conclusions ont, dans l'ensemble, été positives.

­ Le projet avec la FAO (in Hoanh Bo District) a été évalué successivement en novembre 1998 et octobre 2001. Ces missions ont permis d'apprécier la pertinence du projet dans le cadre des actions de décentralisation et de responsabilité au niveau local.

­ Les projets gouvernementaux (coopération bilatérale directe) ont été transférés à la CTB en 2000, celle-ci prévoit des rapports de suivi et d'évaluation internes.

­ Les ONG doivent utiliser 1 % de leurs subsides pour l'évaluation de leurs activités par des scientifiques extérieurs. La DGCI a envoyé une mission de contrôle de 2 ONG au Vietnam. Le service des relations avec les ONG a également envoyé une mission de suivi au Vietnam.

Concernant les subsides prévus pour l'année 2003, les propositions concrètes que les ONG doivent soumettre à l'administration ne doivent être introduites qu'au 15 septembre 2002.

­ Concernant la coopération indirecte via les universités, une évaluation de la Coopération institutionnelle avec les universités University of Can Tho et Hanoi University of Technology a été programmée en 2001.

Réponse à la question : Des ONG vietnamiennes peuvent-elles bénéficier de ces aides ?

Des organisations non gouvernementales au sens où nous le comprenons sont rares au Vietnam. Les partenaires de nos ONG qui peuvent bénéficier de notre aide sont plutôt des organisations de masses (union des femmes, union des jeunes, union des paysans ...), des comités populaires, communaux et des institutions publiques autonomes.

Réponse à la question : L'effacement des dettes du Vietnam est-il lié à des progrès quant au respect des droits de l'homme et au processus de démocratisation du régime ?

Les programmes de coopération sont définis ensemble avec les autorités vietnamiennes à intervalle régulier (commissions mixtes), ce qui permet de tenir compte des évolutions politiques économiques et sociales dans le pays. C'est ainsi que suite à la dernière commission mixte de juillet 2000 lors de laquelle l'allègement de la dette en 2000 a été réalisé, l'importance des droits collectifs et individuels du citoyen a été soulignée. D'importantes évolutions positives se réalisent. Elles doivent être soutenues.

Réponse à la question : Quels sont les aides en cours en 2002 et celles prévues pour 2003 ?

Voir tableaux T4 (1)