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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Les responsables d'attentats suicides contre des civils israéliens se rendent coupables de « crimes contre l'humanité », et Yasser Arafat n'a rien fait pour y mettre un terme, selon un rapport de 170 pages - que j'ai lu intégralement - rendu public le 1er novembre par Human Rights Watch. Cette organisation de défense des droits de l'homme réclame des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables de ces attentats et affirme qu'aucune action militaire israélienne ou violation des règles internationales ne saurait les justifier.
L'organisation a étudié les attentats suicides perpétrés par le Hamas, le Djihad islamique, les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa et le Front populaire de libération de la Palestine, le FPLP. Human Rights Watch affirme que le dirigeant spirituel du Hamas, cheikh Ahmed Yassine, et le dirigeant du Djihad, Ramadan Abdullah Shallah, devraient être poursuivis pour leur rôle dans ces attentats.
Human Rights Watch déclare ne pas avoir trouvé de preuve que Yasser Arafat - ou l'autorité palestinienne - ait jamais participé à la mise en oeuvre de ces attaques, mais souligne que l'autorité n'a pas fait suffisamment pour poursuivre les organisateurs.
« Le plus grand échec du président Arafat et de la direction de l'autorité palestinienne réside dans leur réticence à déployer un système judiciaire pour empêcher les attentats suicides », note le rapport, qui souligne que Yasser Arafat ne semble pas capable d'exercer un quelconque contrôle sur les actions de ces mouvements.
M. le ministre a-t-il eu connaissance du rapport de Human Rights Watch ? A-t-il demandé des explications au représentant à Bruxelles de l'autorité palestinienne ?
Par ailleurs, le 4 novembre, Amnesty International a rendu public un rapport accusant l'armée israélienne d'avoir commis des crimes de guerre lors d'opérations menées au printemps à Naplouse et Jenine. M. le ministre a-t-il eu connaissance de ce rapport ? Son contenu lui paraît-il pertinent ? J'ai également lu ce rapport de quatorze pages.
Quels enseignements la Belgique tire-t-elle de ces rapports dans le cadre de sa politique au Moyen-Orient ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Le rapport de Human Rights Watch et celui d'Amnesty International me sont bien parvenus et sont soumis à un examen particulièrement attentif. Ils représentent des pièces importantes rejoignant ce que nous savons de la triste réalité du Proche-Orient. Ce que nous appelons le cycle infernal de la violence réfère précisément au lien factuel qui semble exister entre l'occupation, les attentats suicides et la répression de la part des forces armées israéliennes.
En décembre 2001, sous présidence belge, le Conseil européen de Laeken s'attachait à faire la part des choses. Pour rappel, il demandait à l'autorité palestinienne le démantèlement des réseaux terroristes du Hamas et du Jihad islamique, y compris l'arrestation et les poursuites judiciaires de tous les suspects et un appel public en langue arabe mettant fin à l'Intifada armée.
Au gouvernement israélien, il demandait : le retrait de ses forces militaires et l'arrêt des exécutions extrajudiciaires ; la levée des bouclages et de toutes les restrictions infligées au peuple palestinien ; le gel des implantations et l'arrêt des opérations dirigées contre les infrastructures palestiniennes.
Le Conseil européen précisait par ailleurs qu'une solution ne pourrait intervenir que si une perspective politique claire était offerte aux deux antagonistes : la perspective d'être pleinement admis dans la région, à l'intérieur de frontières reconnues pour Israël et la perspective de l'autodétermination, y compris d'un État indépendant pour la partie palestinienne.
Les contributions des organismes Human Rights Watch et Amnesty International précités démontrent que les demandes et positions du Conseil européen et de la Belgique sont malheureusement toujours d'actualité.
L'Union européenne et la Belgique doivent, à mon sens, continuer à condamner fermement les actes terroristes palestiniens comme étant non seulement inadmissibles mais aussi contreproductifs en regard de leur juste cause. La branche armée du Hamas, le Jihad islamique et les Brigades Al-Aqsa ont d'ailleurs été placés sur la liste européenne des organisations terroristes.
Simultanément, l'Union européenne et la Belgique doivent continuer à dénoncer les représailles disproportionnées dans le chef des forces occupantes d'Israël lesquelles, en l'absence d'ouverture à une solution politique, ne peuvent pas ramener la paix.
Au sein du Quartet, l'Union européenne, les États-Unis, la Russie et les Nations unies se retrouvent dans une coopération internationale que j'appelais déjà de mes voeux avant notre présidence. Ils s'efforcent d'amener les parties aux mêmes constats et conclusions dans un conflit dont ils semblent tous avoir perdu la maîtrise.
Je ne puis donc qu'apprécier les contributions des organisations Human Rights Watch et Amnesty International comme de justes rappels des responsabilités de chacune des parties dans le conflit.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je suis particulièrement satisfait de votre réponse qui exprime une position belge équilibrée et, comme l'a dit à plusieurs reprises le ministre des Affaires étrangères, équidistante par rapport aux deux parties car il n'y a pas de bonne violence. La Belgique joue un rôle utile à ce niveau en ayant une position équilibrée et en la maintenant.