Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

16 OCTOBRE 2002

Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale

(Déposée par MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux)

DÉVELOPPEMENTS

Résumé

Plus d'un demi siècle après le génocide des juifs, le temps est venu pour la Belgique de regarder son passé et d'établir les faits et les responsabilités éventuelles d'autorités politiques, administratives ou judiciaires dans le judéocide. Près de la moitié des juifs de Belgique ont été déportés et près de 30 000 sont morts dans les camps d'extermination.

Comme d'autres pays, la Belgique, qui s'est illustrée en enquêtant sur la mort de Lumumba et sur son rôle dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, doit aussi affronter, dans le cadre d'un débat démocratique, les pages les plus sombres de son histoire.

Dans un premier temps, nous proposons de confier au Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et

Société contemporaines (CEGES) (1), une entité fédérale, une mission d'étude qui devrait se poursuivre, sous la législature suivante, par une commission d'enquête parlementaire.

Introduction

Contrairement au silence assourdissant qui a régné pendant plus de 20 ans après la Seconde Guerre mondiale, la singularité du génocide des juifs d'Europe est depuis plusieurs années au centre de très nombreuses publications et manifestations commémoratives. Il est aujourd'hui largement admis et reconnu que le génocide des juifs constitue une des pages les plus sombres, sinon la plus sombre, de l'histoire européenne. On peut citer quelques étapes importantes dans cette tardive prise de conscience :

­ le procès Eichmann à Jérusalem en 1962;

­ la publication de très nombreux ouvrages de référence comme La destruction des juifs d'Europe de Raul Hilberg ou d'autres, plus polémiques, mais qui ont suscité un large débat comme le livre de Goldhagen, Les bourreaux volontaires de Hitler;

­ la construction de mémoriaux ou de musées : Yad Vashem à Jérusalem, musée de l'Holocauste à Washington, projet de mémorial à Berlin, projet de la Flandre à Malines, ...;

­ des films accessibles à un large public comme « Shoa », « Holocaust » ou « La liste de Schindler »;

­ les procès de criminels nazi ou de leurs auxiliaires ou complices dans les pays occupés comme les procès Barbie, Touvier ou Papon;

­ des gestes symboliques posés par les plus hautes autorités publiques comme la visite de Willy Brand en Israël;

­ etc.

Aujourd'hui, alors que se multiplient les publications et les commémorations, le génocide des juifs occupe une place centrale dans la mémoire européenne, symbolisée par le « plus jamais ça ». La « solution finale » a une valeur de paradigme à l'aune duquel s'apprécient les tragédies contemporaines.

La question des responsabilités

Si le génocide des populations juives a touché toute l'Europe, les communautés juives des différents pays ont connu des sorts différents. Si l'Allemagne nazie a conçu, orchestré et mis en ouvre la destruction des juifs d'Europe, il existe aussi des responsabilités partielles de la part des autorités nationales ou locales dans les pays occupés ou dans des États neutres comme la Suisse. Plusieurs auteurs ont démontré que des déportations de masse n'auraient pas été possible sans la participation voire la complicité, passive ou active, des autorités politiques, administratives ou judiciaires de certains pays occupés. En France, le rapport final de la commission Mattéoli paru en avril 2002 signalait : « l'Etat français a choisi de collaborer avec l'occupant nazi ».

En Belgique, il n'y pas eu, à l'évidence, le même type de collaboration. Le gouvernement était à Londres avec les alliés, mais l'administration, dirigée par les secrétaires généraux, resta en place en liaison avec les autorités allemandes. L'attitude des différentes autorités belges, nationales ou locales, vis-à-vis du génocide des juifs n'a jamais fait l'objet ni d'un rapport officiel, ni d'un débat parlementaire. Pourtant, l'histoire de cette période est loin d'être simple et connue. On n'en donnera qu'un exemple : si les secrétaires généraux refusèrent de promulguer les premières mesures anti-juives, ils envoyèrent une circulaire aux administrations communales pour la constitution de registres de juifs. Et s'il n'y eut pas de collaboration officielle en Belgique, contrairement à la France, près d'un juif sur deux fut pourtant déporté de Belgique alors que seul un quart le fut en France.

Le travail d'établissement des faits et des responsabilités éventuelles doit s'entourer d'un maximum de garanties. De très nombreux Belges ont été associés à des actes de résistance, mais il y eut aussi, on le sait, des actes de collaboration. Dans notre pays, le débat autour de la Seconde Guerre mondiale s'est surtout focalisé, souvent dans un climat tendu, sur la question de la collaboration avec l'occupant, sans que les persécutions des juifs fassent l'objet d'une attention suffisante.

L'ouvrage exhaustif, mais déjà ancien, en quatre volumes, de Maxime Steinberg, L'Etoile et le fusil (Vie ouvrière, 1983) est passé quasiment inaperçu en dehors du cercle des historiens. Depuis, de nombreux travaux ont vu le jour, mais rares sont ceux consacrés spécifiquement à la destruction des juifs de Belgique.

Sur le plan politique, des excuses officielles n'ont jamais été présentées par la Belgique à l'égard des juifs déportés pour les actes de collaboration qui ont mené aux déportations. Une des raisons en est sans doute que le travail d'établissement des faits et des responsabilités n'a pas encore été effectué. Toutefois, des représentants d'organisations juives ont souvent déploré cette absence d'acte solennel officiel, comparable à celui de Jacques Chirac sur Vichy. La Belgique a présenté des excuses dans l'affaire Lumumba et dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda. La déportation des juifs de Belgique mérite sans doute aussi un geste solennel fort.

La France et la Suisse

En France, à travers les écrits, les procès et les déclarations officielles, le débat sur les responsabilités françaises dans le sort de juifs se poursuit depuis plusieurs années. Il a fallu longtemps et de nombreuses controverses avant que Jacques Chirac ne reconnaisse la responsabilité de la France dans l'organisation de la rafle du Vel d'Hiv, déclarant que « la France avait commis l'irréparable ». En 1997, Lionel Jospin a repris le même mot « l'irréparable » et a précisé qu'il avait été commis par « un gouvernement, une administration de la France ». De Vincent Auriol à Charles de Gaulle et de Georges Pompidou à François Mitterrand, les précédents présidents de la République avaient toujours refusé de reconnaître la responsabilité de la République attribuant une responsabilité au régime de Vichy et donc à l'État français mais pas à la France. En 1992, Mitterrand ne déclarait-il pas que « La République n'a rien à voir avec ça, j'estime que la France n'est pas responsable ».

En Suisse, en décembre 1996, les deux chambres du Parlement ont décidé à l'unanimité de nommer une commission d'experts chargé d'examiner sous l'angle historique et juridique le sort des biens placés en Suisse à l'époque du national-socialisme. Par la suite, le mandat de cette commission a été élargi pour couvrir l'ensemble de l'attitude de la Suisse par rapport à l'Holocauste. Cette commission a rendu son rapport final en 2002. Il a considérablement contribué à faire la lumière sur l'attitude des autorités helvètes au cours de la Seconde Guerre mondiale.

L'importance des déportations en Belgique

« Les chiffres relatifs aux déportations de juifs dans l'Europe de l'Ouest présentent des variations étonnantes, et les explications à ce sujet sont très divergentes. La Belgique se positionne entre les Pays-Bas et la France. Mais en Belgique même, il y eut des différences notables d'une ville à l'autre : à Anvers, la déportation toucha 67 % de la communauté juive, contre 37 % à Bruxelles.

Par conséquent, les statistiques relatives aux déportations au départ d'Anvers se rapprochent plus de celles des Pays-Bas, tandis que Bruxelles a connu une situation plus comparable à celle de la France.

Dans son étude, Maxime Steinberg cherche à expliquer ces faits non par une différence entre les divers régimes d'occupation, mais bien par une différence au niveau du rapport de force entre le pouvoir occupant et les autorités du pays occupé. » (2)

Tableau 1 : la déportation en Europe occidentale

Respectivement au départ de Malines et de Drancy (voir note 6, Rapport final, Commission d'étude des biens juifs, p. 157).

Quelles ont été les conséquences de l'occupation allemande pour la population belge ? En 1941, la Belgique comptait près de 8,3 millions d'habitants, dont 0,78 % de juifs. Quelle a été la proportion des victimes de guerre juives par rapport aux victimes non juives ? Il ressort du tableau ci-joint que la mortalité a été beaucoup plus élevée chez les juifs que dans les autres groupes, et que ceux-ci représentent 59,3 % du nombre total de victimes de guerre décédées en Belgique.

Tableau 2 : la mortalité des victimes de la guerre en Belgique

Parmi les juifs déportés, seuls quelques-uns sont revenus. La déportation signait la condamnation à mort.

La commission d'étude des biens juifs

En Belgique, à l'exception notable d'une journée de commémoration du génocide, il n'y a pas eu d'initiative spécifique ou d'acte solennel par rapport à la tragédie des juifs avant la création de la commission d'étude des biens juifs.

En 1997 a été créée une « commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 », dite commission Buysse. À la suite d'un premier rapport en 1998, de nouvelles bases pour la commission d'étude furent établies par la loi du 15 janvier 1999. Cette commission a rendu son rapport final en juillet 2001.

Son objet se limitait à rechercher le sort des biens juifs disparus, spoliés ou délaissés. Malgré son objet limité, le rapport final mentionne nombre d'éléments qui justifient la poursuite du travail d'investigation sur le judéocide.

« La population juive semblait très vulnérable. Sa principale concentration dans les deux agglomérations, Anvers et Bruxelles, facilita le repérage et sa composition particulière (93 % d'étrangers), limita son assimilation au sein de la population et augmenta sa visibilité. Ces derniers éléments jouèrent déjà un rôle lors des journées de mai, lorsque le Gouvernement belge fit procéder à l'arrestation de ceux qui étaient soupçonnés de sympathie pour l'agresseur allemand. Peut-être gagné par la panique qui saisit l'opinion publique, laquelle voyait des espions partout, le Gouvernement fit massivement interner sans aucune distinction les réfugiés juifs venus du Reich. Sans se soucier du fait que ces derniers avaient été persécutés par le régime national-socialiste, le Gouvernement les fit finalement acheminer vers des camps situés en France. Pour beaucoup parmi eux commença là le périple qui, de Drancy, devait les mener à Auschwitz. » (3)

« Elle (l'administration militaire allemande) ( ...) choisit de poursuivre ses objectifs dans le cadre de la législation belge et avec la participation de l'administration belge, ce qui eut deux conséquences importantes ( ...)

« Ainsi par exemple, les Secrétaires généraux refusèrent, se retranchant derrière la Constitution, de promulguer les premières mesures anti-juives (28 octobre 1940) (en conséquence de quoi, l'occupant fut obligé de les promulguer par voie d'ordonnance allemande). Les secrétaires généraux envoyèrent par contre une circulaire aux administrations communales pour la constitution des registres des juifs. Quand les communes furent plus tard invitées à distribuer les étoiles jaunes, la ville de Bruxelles refusa, mais celle d'Anvers accepta ( ...)

« La justice belge marqua à plusieurs reprises son opposition en interdisant, entre autres, de ratifier les actes de ventes forcées de biens immobiliers, ce qui ralentit fortement la mise à exécution de la politique allemande en matière de biens immobiliers juifs. À l'époque toutefois, la police d'Anvers collabora activement au transfert, voire dans certains cas aux rafles de citoyens juifs. » (4)

Une enquête nécessaire

En 1942, trois rafles eurent lieu à Anvers au cours desquelles 3 500 juifs seront arrêtés. A l'échelle d'Anvers, ces chiffres sont tout à fait comparables à la rafle du Vel d'Hiv à Paris qui fit 13 000 victimes. Anvers est peut-être un cas extrême, mais des actes de collaborations eurent lieu ailleurs, en Flandre comme en Wallonie. Ainsi, selon Anne Grauwels, à partir de juin 1942, les juifs sont tenus de porter l'étoile jaune et les autorités communales sont sommées de les distribuer. À Bruxelles, la Conférence des bourgmestres refuse. À Charleroi, Liège et Anvers l'ordre est appliqué (5). Dans un discours le 27 avril 2002, le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, affirma que « La ville de Liège, en raison de la collaboration des autorités de l'époque porte une part de responsabilité incontestable dans le drame et la nier ressortirait de la malhonnêteté intellectuelle, à tout le moins ».

Force est de reconnaître que la plupart des Belges ignorent l'ampleur des persécutions subies par les juifs de Belgique. Pourquoi un demi-siècle a-t-il du s'écouler pour que ce passé soit enfin abordé ? C'est le rôle de notre Sénat d'entretenir la mémoire du génocide basée sur des faits incontestés et des responsabilités établies. C'est notre devoir vis-à-vis des générations futures.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. constatant qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, 29 940 juifs ont été déportés de Belgique par l'autorité occupante;

B. constatant que ce chiffre constitue près de la moitié de la population des juifs qui résidaient en Belgique au 10 mai 1940;

C. constatant que presque tous les déportés juifs sont morts dans les camps de concentration et d'extermination;

D. constatant que des autorités belges ont parfois été impliquées dans l'identification des juifs et/ou dans les déportations;

E. constatant, par exemple, que la première déportation des juifs de Belgique n'incombe pas à l'occupant mais qu'elle est le fait de l'État belge encore indépendant qui arrête puis déporte dans les jours qui suivent le 10 mai 1940 des juifs du Grand Reich; que des rafles ont eu lieu à Anvers au cours de l'été 1942 avec la participation de policiers belges, que des administrations communales ont procédés à des distributions d'étoiles jaunes imposée par l'occupant;

F. constatant que plus d'un demi siècle après les faits, le temps est venu d'engager un débat démocratique sur les responsabilités éventuelles d'autorités belges dans ces événements;

G. constatant que la population belge a généralement une connaissance insuffisante des ces événements;

H. considérant que les générations futures ont droit à ce débat;

I. prenant note du rapport final de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre de 1940-1945;

J. prenant note des déclarations du premier ministre Guy Verhofstadt lors de la « journée du martyr juif de Belgique » en 2000;

K. reconnaissant les terribles souffrances subies par les juifs résidant en Belgique pendant cette période;

L. reconnaissant qu'il y a eu des faits de collaboration avec l'autorité occupante en Belgique;

M. reconnaissant que ces faits et ces souffrances font partie d'un passé historique douloureux et qu'il convient que la société s'en souvienne, notamment, pour prévenir la résurgence de tels actes,

1. demande au gouvernement de confier au Centre d'études et de documentation guerre et société contemporaines la mission de mener à bien, dans un délai de deux ans, une étude détaillée sur la participation éventuelle d'autorités belges (politiques, administratives et judiciaires) dans l'identification, les persécutions et la déportation des juifs de Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. À cette fin, le CEGES devra notamment établir les principaux faits susceptibles d'éclairer l'attitude des autorités belges concernant les événements suivants :

a) le déplacement dès le 10 mai 1940 d'un nombre important de juifs étrangers vers la France;

b) l'application des ordonnances de l'autorité occupante concernant les juifs;

c) la constitution d'un registre de juifs;

d) la distribution et le port de l'étoile jaune;

e) les concentrations et déportations de juifs.

L'étude portera aussi bien sur l'attitude du gouvernement en exil à Londres, des secrétaires généraux, des services de l'administration centrale, des autorités judiciaires et des autorités provinciales et communales.

Le rapport devra également établir une liste des recherches qui reste à établir afin de faire progresser la recherche sur le génocide des juifs de Belgique;

2. recommande que lorsque ce rapport préliminaire sera publié, soit instaurée, si nécessaire, au Sénat une commission d'enquête parlementaire avec la mission :

a) de mener un débat démocratique sur les responsabilités des autorités belges dans l'identification, les persécutions et les déportations des juifs de Belgique;

b) de faire des recommandations et propositions aux communautés sur les faits qu'il serait souhaitable de transmettre aux générations futures à travers l'enseignement secondaire afin de contribuer à la mémoire du génocide des juifs de Belgique et à la prévention du génocide et des autres crimes contre l'humanité.

3 octobre 2002

(1) Mission du CEGES.
« Le Centre a pour missions :

1º de recueillir, sauvegarder et exploiter les archives et tous documents originaux se rapportant à la deuxième guerre mondiale, à ses antécédents et à ses conséquences, en respectant les dispositions de la législation et de la réglementation sur les Archives;
2º de constituer et de mettre à la disposition du public la documentation scientifique pour l'étude des guerres et des sociétés contemporaines;
3º de prendre toutes les initiatives utiles pour faciliter et organiser la recherche scientifique dans ces domaines;
4º d'assurer la coordination avec les institutions de même nature en Europe et dans le monde, notamment au sein du Comité international d'histoire de la deuxième guerre mondiale. »

(2) Rapport final de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, juillet 2001, p. 36.

(3) Rapport final, Commission d'étude des biens juifs, p. 443.

(4) Rapport final, Commission d'étude des biens juifs, p. 444.

(5) Anne GRAUWELS, « Quelques faits spécifiques anversois », in : Anvers et la solution finale, Points critiques, nº 64, janvier 2001.