2-1264/2

2-1264/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

1er OCTOBRE 2002


Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, faits à Bruxelles le 11 décembre 2001


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DESTEXHE


La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (doc. Sénat, nº 2-1264/1, 2001-2002), lors de sa réunion du 1er octobre 2002.

Discussion et votes

Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, par 8 voix et 1 abstention.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le rapporteur, Le président,
Alain DESTEXHE. Marcel COLLA.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1264/1 - 2001/2002)