Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

1^er OCTOBRE 2002

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DESTEXHE

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (doc. Sénat, nº 2-1183/1, 2001-2002) lors de sa réunion du 1^er octobre 2002.

Discussion et votes

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, par 6 voix et 2 abstentions.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1183/1 - 2001/2002)