Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

2 JUILLET 2002

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DESTEXHE

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990 (doc. Sénat, nº 2-1131/1, 2001-2002), lors de sa réunion du 2 juillet 2002.

1. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le représentant du ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi (doc. Sénat, nº 2-1131/1, 2001-2002).

2. DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1131/1 - 2001/2002)