Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-44

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 1587 de M. Steverlynck du 5 octobre 2001 (N.):
Faux indépendants. ­ Faux employés. ­ Problèmes. ­ Proposition concrète.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1586 adressée au ministre des Affaires sociales et des Pensions, est publiée plus haut (p. 2237).