Questions et Réponses
Sénat de Belgique
Bulletin 2-44
SESSION DE 2001-2002
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes
- Question nº 1587 de M. Steverlynck du 5 octobre 2001 (N.):
- Faux indépendants. Faux employés. Problèmes. Proposition concrète.
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1586 adressée au ministre des Affaires sociales et des Pensions, est publiée plus haut (p. 2237).