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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 MAI 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1075)

Discussion

M. Michel Barbeaux (CDH), rapporteur. - L'auteur de la proposition, M. Destexhe, explique qu'il est important de donner davantage de visibilité à l'hépatite C dont au moins 100.000 Belges sont porteurs du virus. Trente pour-cent d'entre eux ne s'en rendent pas comptent car ils ne présentent aucun symptôme. L'infection par ce virus est vingt fois plus fréquente que par le virus du sida et tue actuellement quatre fois plus de personnes.

M. Destexhe signale que plusieurs pays ont dressé des plans d'action pour combattre cette maladie. Il y a donc lieu de diffuser plus largement auprès des pouvoirs publics, des médecins et du grand public, les connaissances scientifiques sur cette maladie et sur les formes de traitement de celle-ci. La proposition de résolution vise notamment à aider à atteindre cet objectif.

Après l'exposé de la proposition de résolution en commission, un débat a été entamé. Je me suis alors demandé s'il ne fallait pas joindre à cette proposition, la proposition déposée par M. Georges Dallemagne relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et à l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C.

La commission a décidé de ne pas discuter conjointement des deux textes dès lors qu'ils n'ont pas la même finalité. M. Galand notamment estime qu'il est important d'adopter un texte de loi global sur les erreurs médicales et qu'il n'est pas recommandé de voter un texte distinct pour chaque problème médical.

Mme la ministre de la Santé a marqué son accord sur l'organisation d'une journée nationale tout en faisant remarquer que l'impact d'une telle journée serait beaucoup plus limité que celui d'une campagne nationale. Elle rappelle qu'elle a déjà soutenu financièrement l'organisation d'une telle journée l'année passée.

Par ailleurs, elle souligne que la détection de la maladie et l'organisation de campagnes de sensibilisation relève de la compétence des communautés. Elle s'engage néanmoins à inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine conférence interministérielle de la Santé publique avec les représentants des communautés.

M. Destexhe estime que la campagne de sensibilisation générale relève non seulement de la compétence des communautés mais aussi de l'État fédéral, notamment compétent pour une campagne de sensibilisation auprès des médecins ainsi que pour d'autres mesures d'ordre pratique.

Divers amendements ont été discutés. À la suite des déclarations de la ministre, un amendement visant à associer les communautés à la campagne d'information, contresigné par d'autres membres de la commission et par moi-même, a été approuvé. La proposition a été adoptée à l'unanimité des onze membres présents de la commission.