(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Nous venons de recevoir l'annuaire statistique 1999 de la sécurité sociale. Quand les statistiques 2000 et 2001 seront-elles disponibles ? Pourquoi existe-t-il un délai d'attente aussi long ?
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.
L'annuaire statistique de la sécurité sociale 1999 donne un aperçu de quelques données statistiques de base sur tous les régimes de sécurité sociale dans notre pays (y compris ceux qui ne relèvent pas directement de la tutelle du ministre des Affaires sociales), comme elles ont été arrêtées par les organismes et services concernés au 31 décembre 1999.
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, éditeur de l'annuaire, doit s'adresser à tous les ministères, organismes parastataux et autres administrations en vue d'obtenir les données récoltées par leurs soins. Le ministère ne dispose malheureusement pas des données primaires. La communication de ces données ne peut se faire qu'après clôture finale de l'exercice 1999 par l'organisme en question, ce qui peut parfois prendre plusieurs mois : par exemple : les employeurs et secrétariats sociaux sont ainsi tenus à introduire les déclarations sociales ayant trait au quatrième trimestre 1999 au plus tard pour la fin du mois de janvier 2000. Ce n'est qu'après cette date que peut commencer le traitement interne.
Même si certaines informations sur la clôture de l'exercice N sont parfois déjà disponibles au milieu de l'année N+1, d'autres informations ne le sont que dans le courant du quatrième trimestre de l'année N+1, et parfois pas avant le début de l'année N+2.
Le traitement de ces informations par l'administration de l'Information et des Études prend également quelque temps, après quoi doit encore suivre le travail de la reproduction, de la reliure et de la distribution de l'annuaire.
L'administration est, comme cela suit de ce qui vient d'être observé, tributaire du partenaire d'information le plus lent.
Ceci mène à une situation où, même si les données sur une année N sont parfois déjà disponibles dans leur forme publiée vers le milieu de l'année N+2, voire plus tôt, la distribution de l'ouvrage ne peut se faire que dans le courant du dernier semestre de cette année. Pour cette raison, l'administration examine les possibilités de mettre à disposition le plus rapidement possible du public les données disponibles, en utilisant éventuellement d'autres supports. On pense notamment aux possibilités de l'internet.
Le délai de publication de l'ouvrage ne me semble malgré tout pas excessivement long comparé aux délais de publication d'autres ouvrages semblables.
En ce qui concerne les éditions relatives aux données 2000-2001, elles paraîtront vraisemblablement vers la fin 2002, respectivement 2003.